Code de comportement pour les autorités fiscales, les contribuables et les conseillers fiscaux

Wortlaut

Récemment a été publié un code de comportement à l'intention des autorités fiscales, des contribuables et des conseillers fiscaux ; élaboré à l'Université de Saint-Gall, ce code entend promouvoir, sur la base du respect et de la confiance mutuels, la coopération dans l'intérêt d'un bon climat fiscal. Comment le Conseil fédéral juge-t-il cette initiative ?

L'Administration fédérale des contributions va-t-elle reprendre ce code à l'intention de ses collaborateurs et l'appliquer de façon interne ?