Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 23 juin 2004 Motions et postulats des conseils législatifs 2003

Ausgangslage

Le rapport donne une vue d'ensemble du sort réservé à toutes les motions et tous les postulats transmis par les Chambres fédérales.

Le chapitre I comprend les interventions dont le Conseil fédéral propose le classement.

Le chapitre II mentionne les interventions auxquelles le Conseil fédéral n'a pas encore donné suite plus de deux ans après leur transmission par les Chambres fédérales. À partir de ce moment, aux termes des art. 122, al. 1, et 124, al. 4, de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral doit rendre compte annuellement de ce qu'il a entrepris ou des mesures qu'il envisage pour donner suite aux mandats qui lui ont été confiés. En application de la loi, ce chapitre s'adresse aux commissions compétentes.

Jusqu'à présent, c'était aux Commissions de gestion qu'il incombait d'étudier ce rapport dans le cadre de l'examen du rapport de gestion. En vertu de la nouvelle loi sur le Parlement, cette tâche est désormais confiée aux commissions compétentes.

Verhandlungen

Le Conseil des États a refusé de classer 5 postulats et une motion.

Votant uniquement là où une proposition s'oppose au classement, le Conseil national a considéré 32 objets parlementaires, à savoir 3 motions et 29 postulats. Il a refusé de classer 17 d'entre eux, soit une motion et 16 postulats.