Lexipedia

04.005 · Objet du Conseil fédéral · 2004-01-14

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 14 janvier 2004 sur la politique économique extérieure 2003 et Message concernant des accords économiques internationaux

Ausgangslage

Le chapitre introductif du rapport (ch. 1) montre qu'une extension progressive aux dix nouveaux membres de l'UE de la libre circulation des personnes dans le cadre de la réglementation suisse sur le marché du travail offre de grandes chances à notre économie.

Le rapport présente ensuite un aperçu de la situation économique (ch.2), puis passe en revue les activités de politique économique extérieure de l'année 2003, sur les plans multilatéral, bilatéral et autonome (ch. 3 à 8 et annexe 9.1). Enfin, un message concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation avec la Suède et la République tchèque est annexé au rapport (annexe 9.2.1).

Verhandlungen

Les deux Conseils ont pris acte du rapport et ont adopté l'arrêté fédéral sans opposition.