Zusammenfassung

Message du 26 mai 2004 sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

Ausgangslage

Par le message sur l'immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 371,862 millions de francs, répartis comme suit :FrancsTotalArticle "Projets immobiliers" (transformations et nouvelles constructions)231 862 000Défense (D)226 042 000- Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour D3 État-major de conduite de l'armée19 000 000- Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour D" Forces aériennes22 400 000- 21 crédits d'ouvrage et six crédits de programme pour des pojets ne dépassant pas 10 millions de francs184 642 000Protection de la population (P)1 860 000Un crédit d'ouvrage ne dépassant pas 10 millions de francsarmasuisse (ar)3 960 000Un crédit d'ouvrage ne dépassant pas 10 millions de francsArticle "Prestations contractuelles"Défense (D)- Trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs20 000 000Article "Entretien des immeubles et liquidations"Défense (D)- Quatre crédits d'ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs120 000 000Total des 43 nouveaux crédits d'engagement371 862 000

Verhandlungen

Au Conseil national, une minorité emmenée par Josef Lang (G, ZG) a proposé de ne pas entrer en matière, estimant qu'en raison de la crise profonde dans l'armée, une pause de réflexion s'imposait avant d'approuver de nouveaux investissements. Elle a particulièrement critiqué le projet de transformation de la caserne de Stans, dont l'objectif est d'agrandir le centre de compétence pour les engagements de promotion de la paix de l'armée suisse à l'étranger (Swissint). Par 131 voix contre 31, le conseil a néanmoins décidé d'entrer en matière sur le projet. Lors de la discussion par article, le conseil a approuvé, par 114 voix contre 45, une proposition de minorité Christian Miesch (V, BL) visant à supprimer le crédit destiné à l'agrandissement du bâtiment de Swissint à Stans. La minorité a toutefois indiqué qu'elle remettait en cause, non les engagements à l'étranger, mais le calendrier et l'ampleur des travaux prévus. En outre, l'objectif visant à former deux fois plus de personnes serait exagéré. La proposition de minorité a été soutenue par une partie du groupe UDC, par les Verts et par une partie du groupe socialiste. Par ailleurs, le crédit destiné à la 9e étape des travaux d'adaptation, d'entretien et de transformation de Florako (système de surveillance de l'espace aérien) a lui aussi été critiqué, mais la proposition de minorité Pia Hollenstein (G, SG) visant à le supprimer a toutefois été rejetée, par 121 voix contre 33. Lors du vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté par 113 voix contre 48.

Au Conseil des États, l'entrée en matière n'a pas été contestée. S'agissant du crédit destiné à Swissint, Pierre-Alain Gentil (S, JU) a proposé de se rallier à la décision du Conseil national, tandis que la commission proposait d'approuver le crédit et donc d'adhérer au projet du Conseil fédéral. Pierre-Alain Gentil a expliqué que dans une période de restrictions budgétaires, l'agrandissement du bâtiment de Swissint ne constituait pas une priorité. La commission a toutefois estimé que le besoin d'un tel centre de compétence était tout à fait avéré puisque les engagements à l'étranger figurent parmi les missions de l'armée telles qu'elles sont définies tant dans la loi sur l'armée que dans son plan directeur. L'armée doit donc disposer de bâtiments adaptés à ses besoins de formation. Par 27 voix contre 10, le conseil a suivi sa commission, adhérant ainsi à la proposition du Conseil fédéral. Les autres crédits n'ont pas été contestés.

Dans le cadre de l'élimination des divergences, le Conseil national s'est rallié, par 95 voix contre 86, à l'avis de la majorité de sa commission et par conséquent à la décision du Conseil des États.