Zusammenfassung

Rapport du 24 septembre 2004 sur le plan financier 2006-2008

Ausgangslage

Dans le cadre de sa stratégie en matière de politique budgétaire, le Conseil fédéral a décidé d'effectuer les corrections nécessaires dans les finances fédérales en continuant de mettre l'accent sur les dépenses. Les mesures concernant les recettes se limitent à la hausse de l'impôt sur le tabac et de la redevance sur le trafic des poids lourds, ainsi qu'à l'intensification des efforts relatifs à la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt fédéral direct. Du fait que les recettes supplémentaires provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds sont affectées, elles n'allégeront pas les finances fédérales. Étant donné la stratégie choisie pour éliminer le déficit, le taux de croissance des dépenses doit impérativement rester inférieur au taux de croissance du produit intérieur brut.

Compte tenu du programme d'allégement budgétaire (PAB 04), l'augmentation moyenne des dépenses sera de 2,2 % par année. Comme cette croissance est plus élevée que le renchérissement attendu, les dépenses seront encore légèrement supérieures en termes réels. Le PAB 04 permet de réduire la croissance moyenne des dépenses sans devoir supprimer de prestations de base de l'État. Cela est également vrai pour les groupes de tâches Agriculture et alimentation et Défense nationale, dont les dépenses sont en légère diminution. Dans le premier domaine, il doit être tenu compte des changements structurels et des modifications de l'environnement international dans l'évaluation des activités fédérales et des dépenses correspondantes, tandis que dans le second, il convient de prendre en considération la transformation des tâches en raison de la situation actuelle de la menace.

Le groupe de tâches Finances et impôts affiche un taux de croissance supérieur à la moyenne (+4,9 %). Il occupe cependant une position particulière : bien que les dépenses qu'il affiche grèvent le compte financier au même titre que n'importe quelle autre dépense, elles ne concernent pas une seule et même tâche (parts de tiers aux recettes de la Confédération, intérêts passifs). Il s'agit par ailleurs de dépenses liées. L'augmentation en termes nominaux des dépenses pour la prévoyance sociale (+3,1 %) et pour le domaine de la formation et de la recherche fondamentale (+3,0 %) reste inférieure à celle du produit intérieur brut (+3,3 %).

Les domaines du trafic (+1,9 %), des relations avec l'étranger (+1,3 %) affichent quant à eux une croissance plus basse que la moyenne. À la fin de la période couverte par le plan financier, les dépenses pour les domaines Agriculture et alimentation et Défense nationale se situeront en dessous des montants indiqués au budget 2004. Elles diminuent respectivement de 0,1 % et 0,5 % en moyenne par année.

Compte tenu des mesures mentionnées, une augmentation moyenne des recettes de 4,4 % est attendue, un résultat qui dépasse le taux de croissance prévu du produit intérieur brut en termes nominaux.

Verhandlungen

Voir objet 04.047