Zusammenfassung

Message du 15 septembre 2004 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum 2005 (WEF 05) et du World Economic Forum 2006 (WEF 06) de Davos

Ausgangslage

Du 26 au 30 janvier 2005, se déroulera, à Davos, le World Economic Forum 2005 (WEF 05). On y attendra environ 2000 participants venant du monde entier. Par une lettre du 1er juillet 2004, le gouvernement des Grisons a requis de la Confédération un appui en matériel et en personnel pour garantir la sécurité du déroulement du WEF 05 de Davos, tant au sol que dans les airs.

Dans son arrêté du 18 juin 2000, le Conseil fédéral a qualifié le WEF d'événement exceptionnel en raison de son importance pour la Suisse sur la scène internationale. Pour le Conseil fédéral, cette appréciation est toujours valable. Le postulat du 25 mai 2004 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États demande qu'une adaptation, voire une simplification, de la procédure d'acceptation soit examinée en ce qui concerne les services d'appui de l'armée : les engagements qui ne donnent lieu à aucun contredit politique doivent être soumis à l'Assemblée fédérale pour approbation dans le cadre d'un message. Le Conseil fédéral n'ayant pas changé d'avis sur le sujet, il demande donc à l'Assemblée fédérale d'approuver les engagements de l'armée en service d'appui pour la protection du WEF 05 et du WEF 06, dans le même cadre et les mêmes proportions que le service effectué pour le WEF 04.

Un effectif maximum de 6500 militaires de métier et de milice sera engagé afin d'appuyer les autorités civiles. Étant donné que plus de 2000 militaires seront engagés, l'Assemblée fédérale doit se prononcer sur cet engagement.

La participation de la Confédération au coût des mesures de sécurité relatives au WEF 05 et au WEF 06 est établie comme suit : la Confédération participera, comme cela a été le cas jusqu'à présent, à raison de 80 % aux coûts du dispositif complémentaire exigé pour la sécurité des personnes protégées par le droit international public. La part de la Confédération s'élèvera, par conséquent, à 3/8 des coûts crédités par le canton des Grisons. Elle sera, pour la période de 2004 à 2006, de trois millions de francs au plus par année. Par son arrêté du 21 mai 2003, le Conseil fédéral a, par ailleurs, fixé le plafond des coûts à huit millions de francs.

Les coûts de l'engagement prévu de l'armée en service d'appui ne seront, pour le gros des troupes engagées, que légèrement supérieurs par rapport au service d'instruction et au service de vol ordinaire. Le coût des prestations subsidiaires à fournir par le DDPS peut, sur la base du WEF 04, être estimé à 19,5 millions de francs environ. La dépense supplémentaire effective - c'est-à-dire la dépense supplémentaire par rapport à un cours d'instruction / de répétition dit " ordinaire " tel que les formations engagées en faveur du WEF 05 et du WEF 06 devraient l'accomplir en 2005/2006 - peut être estimée à près de 2,5 millions de francs. Le DDPS est d'avis que ses dépenses pourront vraisemblablement être assumées dans le cadre des crédits accordés.

Verhandlungen

Au Conseil national, une minorité emmenée par Pia Hollenstein (G, SG) a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet, jugeant que la distinction entre la mission de l'armée et celle de la police devait s'appliquer aussi au WEF : les militaires ne seraient pas les bonnes personnes pour remplir une mission policière délicate. La minorité a également critiqué le fait que l'adoption de l'arrêté entraîne d'ores et déjà la prise de mesures de sécurité pour le WEF 2006. Pour leur part, les rapporteurs de la commission ont déclaré que le WEF constituait un événement exceptionnel de portée nationale, ce qui justifiait donc l'engagement de l'armée. Ils ont rappelé que les services d'appui faisaient partie intégrante de la mission de l'armée et que l'engagement de l'armée pour le WEF était par conséquent conforme à la loi. Par 118 voix contre 46, le conseil a décidé d'entrer en matière sur le projet ; au vote sur l'ensemble, il a adopté l'arrêté fédéral par 109 voix contre 45.

Au Conseil des Etats aussi, une minorité a proposé de ne pas entrer en matière. Par la voix de son rapporteur Michel Béguelin (S, VD), elle a souligné que le financement de la sécurité pour une manifestation privée ne saurait constituer une dépense prioritaire pour la Confédération. À l'opposé, le rapporteur de la commission a déclaré que, si le WEF relevait certes d'une organisation privée, il avait toutefois un caractère officieux et une portée politique puisque de grands décideurs du monde économique et du monde politique y participaient. Par 30 voix contre 8, le conseil a finalement décidé d'entrer en matière sur le projet et adopté l'arrêté fédéral au vote sur l'ensemble, par 29 voix contre 8.