Wortlaut

La nouvelle armée propose deux types d'écoles de recrues (ER), une version courte de 18 semaines destinée aux troupes logistiques et une version longue de 21 semaines pour les troupes de combat. Les soldats qui effectuent en parallèle des études peuvent formuler une demande de fractionnement de leur ER. Pour ce faire, ils doivent se présenter, munis d'une attestation de la HES, Université ou EPF, ainsi que du plan d'études. Le fractionnement de leur ER en deux parties est possible aux conditions suivantes :

- 13 semaines à faire de début juillet à début octobre

- puis 5 ou 8 semaines selon le type d'école de recrues choisie (18 ou 21 semaines), à effectuer l'année suivante. Hélas, les dates imposées pour effectuer le solde de l'école de recrues ne satisfont pas la plupart des universités (à l'exception de l'Université de Zurich et de l'EPFZ).

La situation se présente encore différemment pour ceux qui ont été choisis comme futurs cadres. Ces derniers ont l'obligation d'accomplir leur ER en une seule fois ou de fractionner, mais avec un premier bloc d'au moins 21 semaines. L'empiètement sur l'année universitaire devenant trop important, ils perdent obligatoirement une année d'études. À l'évidence, il y a incompatibilité entre l'ER et les études supérieures. Les solutions à trouver relèvent autant de l'armée suisse que des hautes écoles et universités.

Quelles sont les possibilités pratiques d'éliminer les incompatibilités entre ER et études supérieures ?

Stellungnahme des Bundesrates

En lançant la nouvelle armée, le Conseil fédéral veut également améliorer la compatibilité entre les études supérieures et l'instruction militaire de base. La période des examens de maturité variant selon les cantons et les différentes dates fixées pour le début des études dans les écoles supérieures empêchent cependant l'établissement d'une réglementation uniforme. Pour améliorer cette situation, l'armée propose diverses solutions aux étudiants.

Étudiant sans proposition d'avancement militaire

En principe, l'école de recrues (ER) doit être effectuée en une seule fois. Cependant, elle peut être interrompue après 13 semaines pour permettre à la personne concernée de commencer ses études. Les cinq, voire huit semaines restantes doivent être effectuées l'année suivante. Le commandant responsable peut, de plus, accorder des congés, dans le cadre des dispositions légales :

- une absence ininterrompue pouvant aller jusqu'au 10 % de la durée de l'ER = 14 jours et :

- des jours supplémentaires pris séparément jusqu'à hauteur de 20 % de la durée de l'ER = 29 jours.

Du point de vue du Conseil fédéral, il s'agit là d'une réglementation plutôt libérale de la part de l'armée.

Étudiant avec proposition d'avancement militaire

Par rapport à l'"Armée 95", l'instruction des cadres s'est simplifiée. Grâce au nouveau modèle, qui donne trois possibilités par année de commencer l'ER, l'instruction des cadres peut être effectuée en une seule fois. Il est ainsi possible, par exemple, de devenir officier au bout d'un an, ce qui, jusqu'en 2003, n'était possible qu'après deux années civiles révolues.

Plusieurs possibilités sont offertes aux futurs cadres de l'armée pour coordonner au mieux leur service militaire et leurs études :

- les futurs sous-officiers peuvent interrompre leur instruction après 21 semaines - après l'école de sous-officiers ou après celle des sous-officiers supérieurs (sergent-major ou fourrier) - et après 28 semaines, c'est-à-dire avant l'instruction en formation ;

- les futurs officiers peuvent interrompre jusqu'à trois reprises leur instruction de cadre militaire : après 22 semaines (après l'école d'aspirants officiers), après 26 semaines (après le stage central de formation d'officiers) et après 41 semaines (avant l'instruction en formation).

Dans de tels cas, la réglementation des congés est la même que celle applicable aux étudiants sans proposition d'avancement.

Les hautes écoles et les services de consultation ont reçu une information écrite au sujet de cette réglementation. De plus, une brochure contenant des informations de base nécessaires à la coordination des études a été distribuée aux participants aux journées d'information organisées par les cantons.

Pour améliorer encore plus la compatibilité entre les études supérieures et l'instruction militaire de base, des statistiques seront réalisées, pour la première fois à compter de cette année, auprès des étudiants concernés. Elles doivent permettre, entre autres, de relever le nombre des étudiants qui effectuent des écoles de cadres ou de ceux qui interrompent leur école de recrues après 18 ou 21 semaines. Un groupe de travail - composé de représentants des hautes écoles et de collaborateurs du DDPS - étudiera d'autres possibilités d'améliorer dès 2006 la coordination entre l'armée et les études supérieures. Jusque-là, il est aussi prévu d'harmoniser parfaitement les semestres selon le modèle de Bologne.

Réponse du Conseil fédéral.