Wortlaut

La propagande d'État pratiquée avant les votations par certains membres du Conseil fédéral et une partie de l'administration, souvent aux frais du contribuable, a suscité de vives protestations à plusieurs reprises et donné lieu à des interventions politiques.

En réponse à ces pressions, le Conseil fédéral a annoncé qu'il continuerait de s'engager avant les scrutins, mais M. Deiss, président de la Confédération, a néanmoins précisé qu'il n'appartenait pas au gouvernement de participer à des campagnes de propagande.

La "Revue suisse" demeure toutefois un problème. Ce magazine destiné aux Suisses de l'étranger paraît en allemand, français, italien, anglais et espagnol avec un tirage global de quelque 360 000 exemplaires. Largement financé par l'argent du contribuable, cet organe est devenu un véritable instrument de propagande du Conseil fédéral, avec une ligne rédactionnelle qui se distingue par une volonté quasi pathologique de faire participer la Suisse à l'Union européenne.

Dans le numéro de mars 2004 (no 1), le rédacteur Charly Veuthey fait de la publicité directe pour la signature du manifeste en faveur de l'adhésion à l'UE lancé par le Nouveau mouvement européen suisse. Il se réfère aussi aux 73 "personnalités suisses" qui ont fait cette déclaration absurde selon laquelle il n'y aurait point d'avenir pour la Suisse en dehors de l'UE et que seule une adhésion permettrait à notre pays de défendre dignement ses intérêts. M. Veuthey colporte par ailleurs le cliché stupide de la "Suisse hérisson", tout en répétant qu'il n'existe pas d'autre voie que l'adhésion à l'UE. Dans ce même numéro de la "Revue Suisse", la rédactrice Gabriela Brodbeck brosse un tableau partial et idyllique de la libre circulation des personnes après l'élargissement de l'UE à l'Est.

Les Suisses de l'étranger sont donc soumis en permanence à un déluge d'informations partisanes, principalement aux frais du contribuable. Or, une telle propagande est contraire à la Constitution et à la volonté du peuple. On ne peut parler à cet égard de libre formation de l'opinion, d'autant que les avis contraires n'ont pratiquement aucune chance d'être publiés dans la revue. Ce constat vaut d'ailleurs aussi pour les annonces publicitaires, qui ne sont admises que de manière restrictive et qui, de surcroît, coûtent excessivement cher.

Estimant qu'il faut mettre un terme à cet abus, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel soutien financier direct ou indirect la "Revue Suisse" a-t-elle reçu de la Confédération depuis 1990 (chiffres annuels)?

2. Quelle part aux dépenses totales de la "Revue Suisse" ce soutien représente-t-il ?

3. Comment la part non financée par la Confédération est-elle couverte ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la "Revue Suisse" doit aussi présenter les points de vue contraires ?

5. Est-il prêt à faire dépendre de cette condition le soutien public accordé à la "Revue Suisse"?

Stellungnahme des Bundesrates

Aux termes de l'article 40 de la Constitution fédérale, la Confédération doit contribuer à renforcer les liens qui unissent les Suisses et Suissesses de l'étranger entre eux et à la Suisse. Cette mission est notamment remplie à travers le périodique "Revue Suisse", distribué gratuitement aux plus de 350 000 foyers suisses inscrits auprès d'une représentation suisse. Lorsque le droit de vote par correspondance a été introduit le 1er juillet 1992, le nombre des éditions de la "Revue Suisse" est passé de quatre à six par an.

Selon l'article 17 de l'ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.51), le périodique "Revue Suisse" est chargé d'informer les citoyens helvétiques résidant à l'étranger sur les votations et élections à venir. Il est publié par l'organisation des Suisses de l'étranger (OSE) qui, en tant qu'association faîtière, compte en son sein 750 associations et institutions suisses partout dans le monde. Par conséquent, la Confédération a confié l'information des Suisses de l'étranger à une organisation qui, en qualité d'organisation neutre sur le plan politique et représentant les intérêts de la Cinquième Suisse, assure l'information équilibrée et objective des citoyens résidant à l'étranger.

Un accord conclu le 15 juillet 1992 définit la collaboration entre le Service des Suisses de l'étranger du DFAE et l'OSE en ce qui concerne la publication de la "Revue Suisse". L'OSE est seule responsable de la publication. Dans le cadre des objectifs de la "Revue Suisse" (information des lecteurs sur les principales évolutions en cours en Suisse, communication des informations nécessaires à l'exercice des droits politiques, entretien des liens entre les Suisses de l'étranger et leur patrie, etc.), la rédaction est libre de concevoir et de rédiger chaque article comme elle l'entend. Il faut toutefois qu'elle exploite cette latitude en faisant appel à son sens des responsabilités et qu'elle tienne compte, dans ses travaux, de la place particulière occupée par la "Revue Suisse" en qualité de périodique unique destiné aux Suisses de l'étranger. La rédaction a donc une obligation d'objectivité et d'équilibre. Une commission, au sein de laquelle le service des Suisses de l'étranger du DFAE est représenté, soutient l'éditeur de la "Revue Suisse" dans la mise en oeuvre de son mandat de publication et veille au respect des principes d'éthique journalistique.

Le Conseil fédéral est d'avis que les deux articles parus dans le numéro 1 de mars 2004, que l'auteur de la demande urgente critique, n'enfreignent pas les principes cités plus haut. Dans son éditorial, intitulé "Europe : l'adhésion, si loin !", Charly Veuthey commente l'état d'esprit des partisans de l'adhésion à l'Union européenne après les élections au Parlement et au Conseil fédéral et s'exprime sur les perspectives du débat sur l'Europe. Quant à l'article de Gabriela Brodbeck, il expose de manière factuelle l'élargissement de l'Europe aux pays de l'Est et la manière dont les accords sectoriels passés entre la Suisse et l'UE, en l'occurrence l'accord sur la libre circulation des personnes, sont étendus aux nouveaux pays membres. Le seul jugement émis se réfère à l'estimation du Conseil fédéral, qui considère l'élargissement de l'UE à l'Est et, partant, l'extension des accords bilatéraux aux dix nouveaux pays membres comme une opportunité économique pour la Suisse.

Voici les réponses détaillées du Conseil fédéral à chacune des questions posées :

1. La Confédération assume dans leur intégralité les coûts de la "Revue Suisse". Le Service des Suisses de l'étranger du DFAE finance les frais de rédaction et les frais d'envoi, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) se chargeant des frais d'impression. Étant donné que l'OFCL enregistre séparément les frais pour l'impression de la "Revue Suisse" seulement depuis 1995, les coûts globaux ne peuvent être chiffrés que depuis cette date. Les voici :

1995 : 2 328 412 francs ; 1996 : 2 321 139 francs ; 1997 : 2 375 275 francs ; 1998 : 2 251 398 francs ; 1999 : 2 442 064 francs ; 2000 : 3 143 194 francs ;

2001 : 2 782 735 francs ; 2002 : 2 849 642 francs ; 2003 : 2 569 974 francs.

La progression des frais à partir de la fin des années nonante résulte de l'augmentation des tarifs pour l'envoi à l'étranger de la "Revue Suisse". Il faut par ailleurs prendre en considération la croissance du tirage - plus 50 000 exemplaires - depuis 1995. Grâce à de nouveaux contrats conclus avec la Poste Suisse, les frais ont pu être considérablement réduits depuis l'an 2000.

2. Les chiffres cités au point 1 correspondent aux dépenses totales. Pour un calcul des coûts totaux, il faudrait prendre en compte les recettes des annonces, qui servent à financer les coûts de production de la "Revue Suisse" et dont le montant est déduit des dépenses de la Confédération. Ce montant s'est élevé à quelque 240 000 francs en 2003.

3. Il n'existe pas de financement de la "Revue Suisse" non couvert par la Confédération.

4. Il est assuré sur le plan institutionnel qu'en matière de contenu et de choix des sujets, la "Revue Suisse" fournit aux Suisses de l'étranger des informations objectives et équilibrées sur des événements politiques, économiques et culturels en cours en Suisse. La rédaction de la revue accomplit parfaitement ce mandat. Par conséquent, des mesures visant à mettre en avant dans la "Revue Suisse" des points de vue contraires, conformes à ceux de l'auteur de la question, n'ont pas lieu d'être.

5. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison justifiant le fait de faire dépendre à l'avenir le soutien financier accordé à la "Revue Suisse" de conditions qui iraient au-delà de l'accord conclu le 15 juillet 1992 avec l'OSE en qualité de responsable de la publication. Le Conseil fédéral considère comme appropriées et acceptables des dépenses totales d'un montant de plus de 2,5 millions de francs pour l'information des Suisses de l'étranger - dont le nombre excède désormais 600 000 - sur le pays où ils ont leurs racines.

Réponse du Conseil fédéral.