Wortlaut

Au cours d'une série d'expériences étalées sur six ans, un particulier a mis au point des réflecteurs visant à améliorer la visibilité des passages pour piétons. Le LFEM de même que l'EPFZ (institut de la planification du trafic et des systèmes de transport) considèrent cette nouveauté comme extrêmement positive. L'OFROU est du même avis.

Par rapport au coûteux éclairage complet des passages pour piétons par des poteaux, le système de réflecteurs donne aussi financièrement de meilleurs résultats. Il contribuerait donc aussi sensiblement à réduire les coûts, ce qui n'est pas négligeable étant donné la précarité actuelle des finances publiques. Le meilleur système pour améliorer la sécurité du trafic ne sert toutefois à rien s'il n'est pas connu et utilisé.

Je demande donc au Conseil fédéral ce qu'il compte faire, à titre de contribution, pour que le système précité soit appliqué à grande échelle, notamment aux passages pour piétons insuffisamment sécurisés et peu visibles au crépuscule ou lorsque la chaussée est mouillée.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour le Conseil fédéral, l'amélioration constante de la sécurité des piétons est une préoccupation majeure. L'Office fédéral des routes (OFROU), en charge de ce dossier, soutient des innovations qui peuvent y contribuer. Après avoir suivi avec attention et grand intérêt les séries d'expériences dont les réflecteurs en question ont fait l'objet, il a analysé le rapport de recherche de l'EPFZ. À cet égard, force a été de constater que les conducteurs étaient plus enclins à s'arrêter devant les passages pour piétons lorsqu'ils étaient équipés de réflecteurs. Cependant, on ne saurait se contenter de simplement munir les passages pour piétons dangereux de tels équipements. Aussi l'EPFZ ne préconise-t-elle l'installation de réflecteurs, à titre de mesure d'accompagnement, que si l'évaluation de la nécessité, de l'emplacement et de l'équipement du passage pour piétons est en conformité avec les normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS).

Pour sa part, l'OFROU a autorisé deux essais qui visent également à obtenir une meilleure visibilité des passages pour piétons et à inciter les conducteurs à se montrer encore plus vigilants, en vue de pouvoir s'arrêter au besoin. Dans un cas, le signal "Emplacement d'un passage pour piétons" est entouré d'une bordure fluorescente jaune citron, dans l'autre, le passage pour piétons est complété par une ligne d'attente à l'attention des conducteurs et par une aire d'attente pour les piétons. Ce dernier essai est mené dans plusieurs grandes villes avec la participation du TCS et du Bureau suisse de prévention des accidents.

Lorsque les rapports de recherche concernant ces deux essais seront disponibles, l'OFROU comparera les diverses mesures capables d'améliorer la visibilité des passages pour piétons et soutiendra, le cas échéant, certaines d'entre elles ; à cet effet, il pourra entreprendre les révisions d'ordonnances qui s'imposent (s'agissant des réflecteurs, ces révisions ne seraient toutefois pas nécessaires, car ils sont déjà admis selon la législation en vigueur), s'engager en faveur de l'adaptation des normes de la VSS et informer, par voie de circulaire, les autorités chargées de la signalisation.

Réponse du Conseil fédéral.