Wortlaut

Dans le programme d'armement 2004, le Conseil fédéral demande au Parlement l'autorisation d'acheter deux petits avions de transport Casa C-295M. Ces deux appareils doivent pouvoir effectuer des vols civils ou militaires et donc répondre au critère de l'interopérabilité. Comme ils devront pouvoir transporter du fret et des personnes, mais aussi servir d'avions sanitaires, il va falloir aménager rapidement leur cale en conséquence.

Or d'après les plans dont nous disposons, il est évident qu'ils ne pourront jamais transporter des véhicules actuels de l'armée (Mowag-Eagle ou Piranha), pas plus que du matériel tels que les conteneurs interchangeables à utiliser pour l'aide en cas de catastrophe ni les conteneurs de 20 pieds, notamment parce que leur cale ne fait pas plus de 1,87 mètre de haut. Autrement dit, ils ne pourront servir pratiquement qu'à transporter des soldats munis de leur équipement personnel.

Il n'est par ailleurs pas inintéressant de remarquer que dans sa première version, le message de 2001, qui demandait alors un crédit d'armement de 120 millions de francs, prévoyait encore l'acquisition de dix véhicules blindés de reconnaissance, et qu'aujourd'hui il n'en est plus fait aucune mention.

Je prie, ceci étant, le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai qu'il faudra acheter des véhicules et des conteneurs supplémentaires qui, cette fois-ci, pourront être transportés par les avions Casa ? On fait courir le bruit qu'il pourrait s'agir d'une demi-douzaine de Puch (Mercedes) ayant un blindage léger et équipés chacun d'une mitrailleuse de 12,7 millimètres.

2. Pourquoi ces véhicules ne sont-ils pas mentionnés dans le programme d'armement et combien coûtent-ils ?

3. À quelle rubrique du budget figurent-ils donc ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions sous forme condensée comme suit :

Il est également prévu d'acquérir un stock initial de matériel de transbordement (conteneurs, palettes, etc.) avec les deux avions de transport. Conformément au programme d'armement 2004, celui-ci est compris dans le volume d'acquisition. L'achat de matériel de transbordement supplémentaire ou d'un véhicule spécial qui pourrait être transporté par les deux avions proposés n'est actuellement pas prévu.

Réponse du Conseil fédéral.