Wortlaut

Aux cours des deux dernières années, des changements alarmants ont été constatés concernant la radio et la télévision suisses-allemandes, changements allant dans le sens d'une adaptation à la conception et à la forme des programmes proposés par les diffuseurs privés (fixation de quotas), qui nient les obligations particulières incombant aux médias de droit public. Jusqu'où la radio et la télévision peuvent-elles aller, sachant qu'elles sont fondées sur le droit public et qu'elles sont donc obligées de répondre aux intérêts particuliers de la société, sans perdre leur légitimité à percevoir la redevance que tout auditeur et tout téléspectateur doivent payer ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec ses programmes, la SSR est tenue de fournir un service public qui est précisé dans la loi et dans la concession. Elle doit rendre compte de la réalité suisse sous toutes ses facettes, contribuer à la formation de l'opinion, au développement culturel et à la formation, ainsi que divertir auditeurs et téléspectateurs. Elle remplit son mandat grâce à une offre différenciée se composant de sept chaînes de télévision et seize stations radio.

La fourniture des prestations peut donner lieu à des conflits d'objectif incontournables, générés par le système même. En effet, l'offre de la SSR s'adresse à un large public, mais elle doit aussi représenter les intérêts de segments du public minoritaires. Dans son message relatif à la loi sur la radio et la télévision (pp. 1455ss.), le Conseil fédéral estime que les émissions grand public ne sont pas en contradiction avec le mandat de service public de la SSR.

Les programmes de la SSR ne peuvent satisfaire aux objectifs visés que s'ils trouvent un écho positif auprès du public et qu'ils résistent à la concurrence exercée par les offres étrangères. Par conséquent, la SSR doit retenir fortement l'attention du public et créer un lien étroit entre celui-ci et son offre de programmes. Ainsi, des contributions grand public peuvent accroître l'audience d'émissions de niche diffusées dans le même programme, une attraction dont la SSR ne pourrait bénéficier autrement. Dans tous les cas, il ne serait pas judicieux de limiter le service public à un domaine de base (p. ex. la culture, l'information) pour mieux ancrer l'offre SSR auprès du public et garantir un certain niveau d'acceptation.

Le Conseil fédéral attend toutefois de la SSR qu'elle fixe des standards de qualité dans tous les secteurs de programme et qu'elle adopte une position journalistique fondamentale permettant de satisfaire aux exigences élevées. Il y aurait notamment incompatibilité si l'on concevait des émissions d'information non pas avec le soin journalistique requis et selon des critères de sélection précis, comme les besoins de la société et la démocratie, mais en s'orientant vers le divertissement et le spectaculaire, qui permettent d'atteindre de grandes audiences. Par ailleurs, il serait problématique que soient diffusées des émissions exposant les êtres humains au voyeurisme du public, en opposition avec le principe fondamental selon lequel chaque individu a droit au respect et à une certaine reconnaissance de la part de la société.

Réponse du Conseil fédéral.