Wortlaut

La Suisse a-t-elle vraiment besoin d'un nouveau réseau couvrant tout le territoire ? On peut lire sur la page d'accueil de l'OFCOM, en cliquant sur "Radio et télévision", puis sur "Diffusion numérique" ce qui suit :

- Suivant en cela la tendance qui se développe partout en Europe, le Conseil fédéral a l'intention de remplacer, dans un avenir proche, la diffusion analogique des programmes télévisés par leur diffusion numérique. Si cette dernière est bien connue depuis des années des ménages câblés (DVB-C) ou disposant d'une antenne parabolique (DVB-S) - le recours à ce type de diffusion devant rester l'affaire des particuliers ou des collectivités -, la diffusion terrestre (DVB-T) via des émetteurs adéquats est apparemment une tâche publique qui incombe à la Confédération.

- Le 25 juin 2003, le Conseil fédéral a autorisé la SSR à implanter un nouveau réseau d'émetteurs qui devraient, d'ici à 2009, permettre de capter les quatre programmes numériques de la SSR dans tout le pays. L'installation a commencé dans les régions peu ou pas câblées, soit dans certaines régions de l'Engadine, du Tessin et de Suisse romande.

Swisscom ayant aussi annoncé cet été que ses clients pourraient disposer d'un bouquet de chaînes de télévision sur son réseau câblé à large bande à partir de 2005, je souhaite, à propos du projet de numérisation esquissé, poser au Conseil fédéral les quelques questions qui suivent :

1. Pense-t-il comme moi que l'arrivée de Swisscom change radicalement les prémisses et les rapports de concurrence sur le marché de la diffusion des chaînes de télévision numériques, vu que les téléspectateurs de toute la Suisse vont bientôt pouvoir avoir le choix entre la diffusion par satellite, par câble télévision ou par câble téléphonique ?

2. Dans ces conditions, est-il toujours indiqué de vouloir quadriller tout le pays d'un réseau d'émetteurs numériques, cher et qui serait financé avec les fonds de la Confédération et les redevances perçues par la SSR, sachant que les téléspectateurs de la plus grande partie du Plateau suisse n'en auront aucune utilité ?

3. Ne serait-il pas préférable de limiter l'étendue de ce réseau aux régions de montagne et aux régions périphériques, soit là où le câble télévision n'existe pas puisqu'il n'y est pas rentable ?

4. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que les initiatives privées peuvent davantage satisfaire les besoins des gens, comme on le voit dans le cas du Zweckverband für die Ausstrahlung von Rundfunkprogrammen du Haut-Valais (ZVO), qui diffuse 37 chaînes de télévision et 31 programmes de radio, alors que la SSR ne prévoit d'en diffuser que quatre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Raisons du passage de l'analogique au numérique

De plus en plus dépassée sur le plan technique, la diffusion analogique de la télévision va finir par disparaître. Il s'agit donc de déterminer non pas si la diffusion terrestre hertzienne sera désormais analogique ou numérique, mais s'il faut poursuivre la diffusion de programmes télévisés par voie terrestre hertzienne. À l'heure actuelle, quelque 230 000 ménages et plus d'un million de téléviseurs captent les programmes de la SSR par ce biais-là.

Le Conseil fédéral a clairement décidé que la Suisse doit pouvoir bénéficier à l'avenir d'une couverture terrestre aussi efficace et moderne que possible sur le plan technologique. Le 25 juin 2003, il a par conséquent octroyé à la SSR une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une première chaîne numérique d'émetteurs (DVB-T : Digital Broadcasting - terrestrial). Au Tessin, les travaux sont déjà achevés. D'ici 2009, un premier réseau d'émetteurs fonctionnera dans tout le pays.

La numérisation comporte de nombreux avantages : un réseau d'émetteurs comme le DVB-T dispose de beaucoup plus de capacités de transmission et son exploitation est bien plus avantageuse que l'infrastructure analogique actuelle. De plus, il permet aussi à des diffuseurs privés de télévision d'accéder au marché par voie terrestre et il contribue à relancer la concurrence entre les diverses plateformes disponibles (satellite, câble, DSL).

Si vingt programmes télévisés ou plus devaient être transmis par DVB-T, cette technologie pourrait devenir une solution avantageuse remplaçant le câble ou le satellite pour les consommateurs. Les premières expériences réalisées en Allemagne ont montré que le réseau d'émetteurs convient non seulement pour les deuxièmes et les troisièmes appareils, mais aussi pour les ménages à revenu modeste ou pour ceux qui se contentent d'une offre réduite.

En comparaison des autres moyens de transmission, le DVB-T présente l'avantage que la réception n'est pas liée à une prise de courant ou à une parabole ; en effet, les programmes de télévision peuvent également être captés sur un téléviseur ou un ordinateur portable. Enfin, un réseau de diffusion terrestre autonome revêt aussi une fonction de sécurité pour le service de base, notamment si la réception par satellite ou par réseau câblé devait un jour être bloquée pour des raisons techniques, juridiques ou politiques.

Le passage à la diffusion numérique par DVB-T est déjà en cours dans toute l'Europe. En Allemagne, les premiers réseaux terrestres analogiques ont été arrêtés en 2003 déjà (à Berlin); cette année et l'année prochaine, la mise en place d'autres réseaux DVB-T est prévue dans les grandes agglomérations, par exemple dans le sud de l'Allemagne jusqu'à la frontière suisse (en 2005). D'ici 2010, l'Allemagne espère pouvoir renoncer complètement à l'analogique.

Pour l'instant, les fréquences nécessaires pour le DVB-T ne sont disponibles qu'en quantité limitée et n'ont pas encore été coordonnées à l'échelon international. Par conséquent, une conférence internationale de planification (CEPT-CRR-06) aura lieu en mai 2006, à l'occasion de laquelle des blocs de fréquences seront attribués au plan national. La Suisse espère obtenir des capacités en fréquences pour un nombre de réseaux d'émetteurs allant jusqu'à six.

1. La concurrence entre les chaînes de télévision diffusées par câble ne débutera qu'avec l'entrée sur le marché de Swisscom ; pour l'heure, l'offre câblée dans la plupart des régions est monopolisée par un seul exploitant. Le DVB-T en tant que technologie terrestre sans fil va tout d'abord constituer seulement un complément à la réception stationnaire par câble ; cependant, étant donné les nombreuses possibilités de développement ainsi que la perspective de recevoir plus de vingt chaînes sans fil, la télévision terrestre devrait gagner en importance et constituer une solution de remplacement avantageuse pour nombre de ménages. Aujourd'hui, environ 20 % de tous les deuxièmes et troisièmes appareils du pays (cuisine, chambre d'enfants, maison de vacances, camping, etc.) reçoivent des programmes par voie terrestre.

Vu l'état actuel de la technologie, la diffusion de la télévision par le câble téléphonique est encore limitée tant sur le plan de la qualité qu'au niveau de la quantité. Il s'agira tout d'abord de voir si les possibilités d'utilisation qu'elle offre sont comparables à celles du satellite, du câble ou du DVB-T.

2. Sur le plan de la politique des médias, la diffusion terrestre de programmes restera importante en Suisse aussi. Il est indispensable de numériser les fréquences utilisées aujourd'hui pour la télévision et de les adapter au DVB-T. La diffusion terrestre permettra en outre aux consommateurs d'accéder aux informations en tout lieu et avec aisance (p. ex. sur ordinateur portable). Les ménages du Plateau suisse pourront donc également profiter des avantages du DVB-T.

3. Il est judicieux de développer la diffusion terrestre hertzienne dans les régions périphériques et de montagne puisque c'est dans ces zones qu'un aménagement des réseaux câblés n'est souvent pas rentable. Par conséquent, la Suisse va s'engager, dans le cadre de la CRR-06, pour obtenir une plus ample desserte DVB-T qui permettrait de diffuser plus de programmes télévisés dans ces régions-là, comme c'est déjà le cas en Valais. Une limitation à ces zones équivaudrait toutefois à renoncer au DVB-T, ce qui est hors de question pour le Conseil fédéral. En outre, la réception portable de signaux de télévision (ordinateurs portables, deuxièmes et troisièmes appareils, etc.) sera aussi intéressante dans les régions urbaines.

4. Une fois complètement aménagé, le réseau DVB-T ne se limitera pas à un canal avec quatre programmes télévisés. Au contraire, les consommateurs bénéficieront - si les négociations de coordination au niveau international le permettent - d'un paquet de programmes très intéressant comprenant plus de vingt chaînes dont la qualité de réception sera excellente. Les connaissances et expériences acquises jusqu'à ce jour démontrent que si l'on veut garantir la qualité de l'image et la portabilité de la réception, un maximum de quatre programmes télévisés peut être diffusé dans la norme DVB-T alors qu'actuellement un canal analogique transmet un programme.

La SSR devra agir en précurseur lors de la construction du réseau DVB-T, ce qui correspond d'ailleurs à son mandat de service public. Le DVB-T ne pourra toutefois s'implanter avec succès que si des sociétés commerciales privées investissent également dans d'autres réseaux DVB-T et dans des contenus destinés au public. Le Conseil fédéral est donc disposé à réserver au moins la moitié des capacités disponibles à des entreprises privées.

Réponse du Conseil fédéral.