Wortlaut

Comme l'ont annoncé les médias ces derniers jours, l'organisation d'Expo.02 sera en mesure de restituer des fonds à la Confédération. En même temps, il apparaît que la Confédération doit mettre des moyens supplémentaires à disposition pour la sécurité de l'Euro 2008.

1. Cette information est-elle exacte ? Quel montant la Confédération peut-elle s'attendre à recevoir ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à transférer cette somme dans un fonds de réserve qui fournirait un soutien financier pour la réalisation de grandes manifestations d'envergure nationale ou internationale en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 18 octobre 2004, l'Expo.02 a clôturé le décompte final provisoire au 31 août 2004 (estimation de la situation financière finale pour le DFE de la Confédération). Ce document a été transmis pour vérification au Contrôle fédéral des finances.

Le rapport indique que 30 millions de francs n'ont pas été dépensés sur le crédit d'engagement de 90 millions de francs voté le 11 décembre 2002 par le Parlement. À cela s'ajoute une somme de 8,4 millions de francs qui peut être remboursée au titre de liquidités non utilisées. L'Expo.02 dispose en outre de plus de 20 millions de francs de réserves pour des litiges en cours qui devraient être traités cette année encore. Une partie de ces réserves pourraient être reversées à la Confédération, en fonction du montant qui sera employé.

Toutefois, il n'est pas encore possible, à l'heure actuelle, de faire une estimation précise des moyens alloués par le Parlement qui n'ont finalement pas été dépensés par l'Expo.02 et qui pourront être récupérés par la Confédération.

2. Il n'existe pas de base légale permettant de transférer les sommes non dépensées qui seront remboursées par l'Expo.02 dans un fonds de réserve affecté à l'organisation de grandes manifestations d'envergure nationale ou internationale. Il faudrait pour cela un vote du Parlement allant dans ce sens.

Par ailleurs, le Conseil national a décidé, le 23 septembre 2003, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire 02.429, "Chaque génération a droit à une exposition nationale. Garantie du financement", qui demandait la création d'un fonds destiné à la mise sur pied d'une future exposition nationale.

L'affectation à d'autres buts nécessiterait par ailleurs l'approbation du Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.