Wortlaut

Les risques que l'utilisation militaire des nanotechnologies peut comporter pour la santé et l'environnement ont fait l'objet de plusieurs études au cours de ces dernières années (notamment une étude de Swiss Re). Aujourd'hui, c'est le "Millennium Project" du Conseil américain pour l'université des Nations Unies qui analyse cette thématique dans le cadre d'une enquête Delphi menée à l'échelle internationale. C'est la raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. S'est-il déjà penché sur la question des risques que l'utilisation militaire des nanotechnologies peut comporter pour la santé et l'environnement ?

2. Quelle évaluation fait-il de ces risques en Suisse ?

3. Est-il aussi d'avis que ces questions devraient être étudiées de plus près par TA-swiss ?

4. Le DDPS participe-t-il à l'enquête Delphi du "Millennium Project" sur les risques que l'utilisation militaire des nanotechnologies peut comporter pour la santé et l'environnement ?

5. Qui plus est, la question se pose de savoir dans quelle mesure l'évolution de l'utilisation militaire des nanotechnologies se répercute sur la politique de contrôle multilatérale de la Suisse, notamment dans le cadre de l'arrangement de Wassenaar.

Stellungnahme des Bundesrates

Les nanotechnologies se développent rapidement et donnent aussi des impulsions de développement dans le domaine militaire. Des produits de cette nouvelle technologie sont repris dans le domaine militaire ou adaptés aux besoins militaires. Toutefois, son importance à long terme ne peut pas encore être estimée aujourd'hui.

Le Conseil fédéral répond à la question comme suit :

1. Dans le cadre de ses activités, le DDPS (armasuisse) suit également les développements des nanotechnologies et en examine les risques.

2. En Suisse, aucune substance basée sur la nanotechnologie n'a été et n'est utilisée pour le moment dans les activités militaires. Si le DDPS, en raison des développements techniques de cette technologie, devait être amené à en examiner des applications, le respect des prescriptions de la protection de la santé et de l'environnement resterait contraignant.

3. Le Conseil fédéral approuve l'examen de cette question par TA-swiss (dans le cadre des priorités fixées par les services compétents et les ressources à disposition), d'autant plus que dans d'autres États aussi, de tels examens sont en cours. Ce faisant, l'étude des avantages et des risques de la nanotechnologie devrait être le plus large possible et ne pas se limiter au seul domaine militaire. Au niveau international, l'OCDE discute actuellement les questions de la sécurité de la nanotechnologie pour l'homme et l'environnement. La question des méthodes appropriées pour évaluer les risques de la nanotechnologie est au centre de ces discussions.

4. Pour l'instant, le DDPS n'a pas été invité à participer à l'enquête Delphi. Du point de vue suisse, les applications militaires de la nanotechnologie ne sont actuellement pas au centre des intérêts.

5. Le document de base de l'arrangement de Wassenaar comporte les listes des biens dont l'exportation doit être contrôlée par les États signataires. Ces listes contiennent des biens d'armement et des produits à double usage. Elles doivent être reprises dans les législations nationales des pays concernés, et elles sont périodiquement mises à jour pour tenir compte des développements technologiques. L'utilisation de la nanotechnologie devra également être discutée dans ce contexte.

Réponse du Conseil fédéral.