Wortlaut

Lors de la session d'automne 2004, le Parlement a largement dit oui au principe de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), qui prévoyait d'ajouter une nouvelle section intitulée "Parcs d'importance nationale" à cette dernière. Au cours des débats qui ont précédé l'adoption du principe de la révision, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger n'a du reste émis aucune réserve quant à l'importance de ladite révision pour l'avenir de l'économie des régions concernées. La consultation a bel et bien eu lieu et le message à l'adresse des chambres est prêt. Dans ces conditions, tous les travaux préparatoires importants ont été effectués et la procédure peut suivre son cours.

Or, nulle mention de cet objet n'a été faite par le Conseil fédéral dans les objectifs pour l'an prochain qu'il vient de publier. Je me permets donc de lui poser les questions suivantes :

1. Pourquoi n'a-t-il pas prévu la révision de la LPN dans les objectifs pour 2005 qu'il vient de publier ?

2. Quand prévoit-il d'approuver, à l'adresse des chambres, le message concernant la révision de la LPN de sorte que les commissions, puis les chambres elles-mêmes, puissent la traiter ?

3. À quelle date pouvons-nous espérer qu'elle entrera en vigueur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) était mentionnée dans les objectifs du Conseil fédéral pour 2003 et 2004. Suite à l'adoption de la motion Marty Dick 04.3048 par les deux chambres, le Conseil fédéral a adopté, le 23 février 2005, à l'intention du Parlement le message concernant la révision partielle de la LPN.

3. L'entrée en vigueur de la LPN révisée dépend de la durée du traitement de ce dossier aux Chambres fédérales. Dans le meilleur des cas, les débats parlementaires pourraient s'achever durant la session d'hiver 2005, si le dossier est traité rapidement par les commissions et par les chambres sans qu'il y ait des divergences. Passé le délai référendaire habituel, la LPN révisée pourrait entrer en vigueur en été 2006.

Réponse du Conseil fédéral.