Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet sur la création d'un parlement virtuel des jeunes au niveau national, et de le soumettre au Parlement.

Le but du parlement virtuel des jeunes est de permettre à tous les jeunes de notre pays qui s'intéressent à la politique d'utiliser Internet comme plate-forme d'échanges. Afin que le parlement virtuel des jeunes devienne un instrument passionnant pour les jeunes, il doit disposer d'un budget et pouvoir déposer des motions auprès du Parlement national. La Confédération travaillera en étroite collaboration avec le Conseil suisse des activités de jeunesse et la Fédération suisse des parlements de jeunes dans l'élaboration de ce projet.

Begründung

Beaucoup de jeunes s'intéressent à des thèmes de la société, mais ils connaissent plutôt mal la politique institutionnelle. Pour bon nombre d'entre eux, il est difficile de comprendre comment les décisions politiques sont prises et de réaliser l'impact de celles-ci sur leur vie quotidienne. Structure à laquelle on pourrait adhérer très simplement, le parlement virtuel des jeunes permettrait à ceux-ci de prendre le pouls du monde politique, de se connecter, de participer à des discussions et de prendre des décisions, sans être contraint de se rendre dans un endroit précis ni de devoir s'engager à plus long terme. Ce concept suit la devise selon laquelle il faut aller à la rencontre des jeunes là où ils se trouvent et où ils passent du temps tous les jours, c'est-à-dire devant l'ordinateur ou sur Internet.

La commune de Zollikofen, dans l'agglomération bernoise, a mené en 2003 le projet-pilote "Parlement virtuel des jeunes", en collaboration avec ses écoles. Mélangeant cours de civisme et d'informatique, ce projet a permis aux élèves de participer, pour la première fois et d'une façon ludique, à la vie politique. Le site www.jupa-zollikofen.ch donne un aperçu du monde virtuel du parlement des jeunes de Zollikofen. Ce moyen, avantageux sur le plan financier, permet de sensibiliser la jeunesse aux thèmes et aux constellations politiques et doit être développé à l'échelle nationale.

Le parlement virtuel des jeunes remplit deux fonctions importantes :

1. Il permet aux jeunes de dialoguer sur différents thèmes, de s'informer et de faire des suggestions à la politique nationale.

2. Si le "parlement virtuel des jeunes" obtient des compétences, comme la possibilité de déposer des motions ou de gérer un budget, les jeunes disposeront alors d'une structure qui leur permettra de participer réellement à la prise de décisions.

Pour réaliser cela, on pourrait imaginer la tenue d'une voire deux "sessions virtuelles" par an. Pour chacune d'entre elles, un forum de discussion serait ouvert pendant une ou deux semaines. Tous les jeunes pourraient s'exprimer sur des sujets sélectionnés et discuter de l'utilisation du montant prévu dans le budget. À la fin de chaque session, on procéderait à des votations sur l'allocation d'une part du budget et sur les motions des jeunes (maximum deux) destinées à être déposées auprès de l'Assemblée fédérale ou éventuellement même directement auprès du Conseil fédéral. Les jeunes, âgés de 14 à 18 ans, qui voudraient participer à une session devraient demander un code pour pouvoir accéder à la page du parlement virtuel.

Des sessions organisées peu souvent (une à deux fois par an), mais suivies de près et dont les travaux sont pris au sérieux apporteraient, à long terme, certainement plus aux jeunes que des débats incessants, sans résultats et sans intérêt.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la reconnaissance et du soutien appropriés qu'il convient d'apporter à la participation politique des jeunes. Il s'agit là d'une des priorités de la politique de la jeunesse. Notre société de démocratie directe, multiculturelle et pluraliste, a besoin de citoyens actifs, autonomes et responsables. En soutenant au plan national les activités de jeunesse extra-scolaires, en encourageant les possibilités de participation, la Confédération entend mettre le plus de jeunes gens possible à même de façonner de manière positive leur vie personnelle et leur environnement social. Elle y voit une contribution à la cohésion de notre société, une manière de prévenir l'exclusion et le désintérêt. Ce soutien est dans la droite ligne de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (LAJ).

Afin que l'occasion de participer à des activités politiques soit donnée au plus grand nombre possible de jeunes, plusieurs conditions doivent être remplies :

- Les conditions de participation doivent être élaborées en fonction de groupes cibles, et être adaptées à des situations concrètes ; "en fonction de groupes cibles" signifie que les formes de participation doivent être appropriées à l'âge, aux origines, aux intérêts et au niveau de formation des enfants et des jeunes. Alors que certains jeunes manifestent de l'intérêt et possèdent les capacités de participer au fonctionnement structuré d'un parlement des jeunes, d'autres préfèrent assumer des responsabilités au sein d'une organisation de jeunesse, telle que les éclaireurs, par exemple ; d'autres encore ne peuvent s'intégrer activement que dans des structures moins formelles ou plus spontanées. Force est de constater que les jeunes défavorisés notamment (diplôme de fin d'études de bas niveau, pas de place d'apprentissage, chômage, problèmes psychiques) n'ont que rarement l'occasion d'apporter leur point de vue et de développer le sentiment de prendre une part active à la construction de la société.

Des projets de participation sont adaptés à des situations concrètes quand ils se déroulent à l'intérieur d'un cadre spécifique. Les instruments ne sont pas les mêmes lorsqu'il s'agit de participer à l'aménagement de la cour de l'école, de concevoir les loisirs dans son village ou son quartier, ou de lancer des revendications en matière de politique de la jeunesse au plan fédéral.

- Il ne faut pas que les projets de participation, conçus par les jeunes, ou réalisés avec eux, soient des exercices alibis : la participation, ses possibilités et ses limites, doivent être transparentes et évidentes pour tous ceux qui y sont associés. Dans le cas contraire, la frustration et la démotivation s'installent rapidement. Il faut donc privilégier des projets de proximité pour lesquels des résultats concrets ou un échec patent apparaissent clairement au terme d'une durée raisonnable.

- Aucune participation n'est possible sans un engagement des jeunes : des projets décidés ou imposés par le haut n'ont que rarement un impact durable. Les activités de jeunesse étant de toute manière inscrites dans le court terme, seul l'énergique engagement des jeunes peut offrir aux projets de participation la garantie d'une certaine durabilité.

Une des plates-formes de participation la plus connue au plan national est certainement la Session fédérale des jeunes qui siège chaque année depuis 1993. Organisée par le Conseil suisse des activités de jeunesse, et placée sous le patronage de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse, elle reçoit un soutien financier de la Confédération.

Quant au parlement virtuel des jeunes et les une ou deux "sessions" que demande l'auteur de la motion, en considération des aspects évoqués plus haut, les constatations suivantes peuvent être faites :

- Un parlement national virtuel des jeunes ne toucherait que ceux qui s'engagent ou pourraient s'engager aujourd'hui déjà dans un parlement des jeunes. Les jeunes défavorisés ne seraient concernés que dans une moindre mesure.

- Un parlement virtuel des jeunes au plan national rencontrerait nécessairement les mêmes difficultés que celles auxquelles sont confrontés les parlements réels des jeunes : la durée et le côté formel des procédures au sein des structures gouvernementales et administratives ne correspondent guère aux besoins des jeunes. Ils ne voient que rarement le résultat concret de leur engagement.

- L'initiative en faveur d'un parlement virtuel des jeunes devrait émaner d'un nombre de jeunes assez significatif pour qu'une certaine permanence soit probable.

- Un parlement virtuel des jeunes représenterait une concurrence inutile pour la Session fédérale des jeunes.

- Un parlement virtuel risquerait d'être instrumentalisé par des individus ou par des groupes organisés.

La motion demande en outre que le parlement virtuel des jeunes ait le droit de déposer des motions et de disposer d'un budget. Dans la réponse qu'il a donnée à la motion Wyss 01.3350, "Droit de proposition pour la Session fédérale des jeunes", le Conseil fédéral avait déjà refusé de faire passer les propositions de la session des jeunes directement dans le cours de la politique nationale. Du point de vue de l'égalité des droits, il paraît discutable de proposer une mesure susceptible de donner un poids politique considérable à un groupe social déterminé - le cas échéant au détriment d'autres groupes peut-être tout aussi sous-représentés et tout aussi désireux de mieux se profiler.

En raison de ces considérations, il faut rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.