Wortlaut

Les statistiques de la ville de Zurich pour 2003 montrent que deux cinquièmes des personnes dépendant de l'aide sociale avaient moins de 26 ans et qu'un cinquième avait entre 26 et 35 ans.

Ce sombre tableau se retrouve aussi dans l'armée, où le service social (SSA) verse les aides sociales. Au cours des dernières années, le SSA a dépensé 3,5 millions de francs par an. Pour cette année, il a besoin de 4,5 millions de francs. C'est surtout la situation financière des recrues qui s'est brusquement détériorée. À l'heure actuelle, une recrue perçoit une solde de 4 francs et des allocations pour perte de gain (APG) de 43 francs par jour.

Les difficultés financières croissantes des recrues reflètent la situation économique générale de notre société. Étant donné que la plupart des jeunes gens ont leur propre logement, leur budget est fortement grevé par le loyer et les primes de caisse-maladie. Encore plus grave : la plupart d'entre eux sont congédiés après leur apprentissage. Comme les offices de placement considèrent qu'ils ne peuvent pas être placés pour cause de service militaire imminent, ils ne reçoivent aucune indemnité de chômage qui leur permettrait de tenir jusqu'à leur arrivée à l'école de recrues. En conséquence, rien d'étonnant à ce que beaucoup de recrues arrivent à l'ER sans un sou. La question de savoir s'ils vont retrouver un emploi après l'ER ajoute encore à leur inquiétude.

Je pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Est-il possible que des jeunes gens congédiés après leur apprentissage à cause de l'ER et qui ne retrouvent pas de travail reçoivent des indemnités de chômage malgré l'impossibilité de les placer ?

- Le Conseil fédéral est-il au contraire d'avis qu'il faut laisser les jeunes gens dans cette situation s'adresser aux institutions d'aide sociale et devenir des assistés ?

- Ne pense-t-il pas que les versements de l'APG devraient être nettement augmentés pour les recrues et que les dispositions de l'assurance-maladie devraient être modifiées pour que les recrues ne soient plus contraintes de s'endetter pendant qu'elles remplissent leurs devoirs envers l'État ?

- Ne pense-t-il pas également que les militaires en instruction de base devraient avoir leur propre guichet payeur (centre de paiement) pour que les recrues puissent toucher leur solde et leurs APG au moins mensuellement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour toucher une indemnité de chômage, une personne doit être apte au placement (art. 8 LACI). Ce principe s'applique aussi aux recrues et aux autres personnes qui font du service, comme le Tribunal fédéral des assurances l'a arrêté à plusieurs reprises. Le Conseil fédéral a jusqu'ici toujours refusé de modifier la loi sur l'assurance-chômage et la loi sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes qui servent dans l'armée et qui ne trouvent pas d'emploi pour cause de service militaire imminent. La problématique soulevée a déjà suscité diverses interventions parlementaires (interpellation Langenberger 96.3604, motion Bieri 98.3016, question ordinaire Gusset 98.1006) qui ont toutes reçu une réponse négative.

Le 3 octobre 2003, le Parlement a décidé, dans le cadre de l'initiative parlementaire Triponez 01.426, de relever de 43 à 54 francs par jour l'allocation versée aux recrues, en se fondant sur le message du Conseil fédéral du 26 février 2003 sur l'augmentation de l'allocation pour les recrues et les adaptations consécutives à l'introduction d'"Armée XXI" et à la révision de la législation sur la protection de la population. Cette décision permettait en même temps de classer la motion Engelberger 01.3522. Le Parlement a jugé ce relèvement suffisant. Avec une allocation de base unique de 54 francs par jour, une recrue sans enfant recevrait 1620 francs par mois, auxquels s'ajoutent la solde et les repas gratuits. Un référendum a été déposé contre la modification de la LAPG du 3 octobre 2003. Le peuple est appelé à trancher le 26 septembre 2004.

Selon les dispositions en vigueur de la LAMal, l'obligation de verser les primes d'assurance-maladie est suspendue lorsque la personne assurée est soumise à l'assurance militaire pendant plus de 60 jours consécutifs. La preuve que le service a duré plus de 60 jours consécutifs ne peut en règle générale être apportée qu'une fois le service achevé. Lorsque les conditions sont remplies, l'assureur-maladie rembourse les primes versées. Cette procédure vise à éviter qu'une personne qui fait du service ne se retrouve temporairement sans assurance parce qu'elle n'a pas annoncé à temps une éventuelle interruption ou un achèvement anticipé du service. Il est vrai que de ce fait, l'argent qui sera remboursé par la suite manque aux recrues précisément au moment où elles en auraient le plus besoin : pendant l'école de recrues.

La question d'un centre de paiement APG spécialement destiné aux militaires en instruction de base a elle aussi déjà été soulevée. Les organes d'exécution des APG (caisses de compensation AVS) s'efforcent en général de servir leurs prestations en veillant à satisfaire les besoins des clients, notamment en versant les allocations rapidement. Cependant, le retard avec lequel les APG sont versées dans bien des cas ne tient pas aux caisses de compensation elles-mêmes, mais au laps de temps qui s'écoule entre la remise du questionnaire APG et son renvoi à la caisse de compensation. C'est pourquoi l'Office fédéral des assurances sociales et les services compétents du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports étudient actuellement des mesures de simplification susceptibles d'abréger la procédure de paiement.

Réponse du Conseil fédéral.