Wortlaut

La fermeture de l'usine Bombardier à Pratteln (Bâle-Campagne) entraînera la suppression de 584 emplois supplémentaires dans la région. La liste des entreprises qui ont supprimé des emplois au cours des douze derniers mois est longue. Le nombre de postes qui ont passé ou qui vont passer à la trappe s'élève à environ 5700 (cf. "BaZ" du 18 mars 2004). Jusqu'ici, la région du nord-ouest de la Suisse avait pu faire face seule aux changements structurels, sans soutien important de la part de la Confédération. Mais aujourd'hui, la région a besoin d'un soutien accru de la part du Conseil fédéral si l'on veut qu'elle reste un véritable catalyseur de l'économie et de l'emploi pour toute la Suisse.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. S'inquiète-t-il aussi de l'avenir du pôle industriel qu'est la Suisse du nord-ouest, et est-il prêt à traiter de manière prioritaire et à faire avancer rapidement les projets de promotion de la croissance qui nécessitent un soutien de la Confédération ?

2. Dans le contexte des changements structurels actuels, ce pôle industriel est largement tributaire de la formation et de la recherche. L'Université de Bâle, qui procède actuellement à une adaptation douloureuse de son portefeuille d'activités, aurait besoin d'urgence de subventions de base plus élevées ; en donnant suite à la motion Eymann/Plattner, les deux chambres avaient décidé d'augmenter les subventions de base que la Confédération alloue aux universités cantonales, mais l'augmentation prévue a été réduite dans le cadre du programme d'allègement budgétaire. Le Conseil fédéral est-il prêt à exclure la recherche du prochain programme d'allègement ?

3. Le projet d'un département de l'EPF consacré à la science des systèmes biologiques, qui bénéficie d'un important soutien financier de la part des deux Bâle, est prêt à être adopté. Le Conseil fédéral est-il disposé à s'engager pour que ce projet puisse être mis en oeuvre le plus rapidement possible ? Son engagement constituerait un signal important qui pourrait inciter de nombreuses entreprises à venir s'établir dans la région.

4. La région bâloise est un lieu de passage important au plan international, ce qui explique la présence de grandes entreprises de logistique dans ce secteur. Le raccordement de la Suisse - par le biais de Bâle - au réseau européen des lignes à grande vitesse sera donc essentiel pour relancer la croissance. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire réaliser en priorité le raccordement à la ligne de TGV Rhin-Rhône, d'une part, et le percement du tunnel du Wisenberg dans le massif du Jura, d'autre part ?

Begründung

La Suisse du nord-ouest figure en deuxième place des régions les plus importantes du pays au plan économique. Or, ces dernières années, des milliers d'emplois y ont été soit supprimés, en particulier dans le domaine de la production (industrie chimique, usines de production), soit délocalisés dans d'autres régions de Suisse, notamment à Zurich (secteur de l'aviation et secteur bancaire). De plus, la région a perdu de nombreux emplois qui avaient été créés par diverses entreprises proches de la Confédération (telles que DRS 3 ou le centre de distribution de colis).

À l'heure actuelle, la région subit tout particulièrement les effets des frictions entre la Suisse et l'UE (contrôles aux frontières, taxes sur les réexportations, etc.). À cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que la Suisse du nord-ouest avait, à l'époque, voté en faveur de l'adhésion de la Suisse à l'EEE. Aujourd'hui, elle se voit entravée dans son développement en raison de toutes les difficultés inhérentes à la voie des bilatérales.

La Suisse du nord-ouest compte (encore) parmi les régions les plus fortes de Suisse sur le plan financier. Les deux Bâle sont des payeurs nets pour la Confédération. Mais si cette dernière ne soutient pas rapidement les efforts déployés par la région, notamment en prenant des mesures portant sur l'infrastructure, la prospérité de la Suisse du nord-ouest risque bien de décroître et, partant, celle de l'ensemble du pays.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution au sein des régions en Suisse. Celle du nord-ouest est une des plus prospères non seulement en Suisse, mais aussi en comparaison internationale. Selon des estimations privées (du bureau BAK, Bâle), les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont enregistré une croissance de leur PIB de respectivement 3 et 2 % pendant la période de 1997 à 2002, ce qui les place au-dessus de la moyenne suisse. D'autres indicateurs pertinents, par exemple la création de valeur ou le taux de productivité horaire, confirment ce tableau. 13 000 emplois ont été créés, en termes nets, entre 1997 et 2002 dans la région bâloise, ce qui correspond à une augmentation d'environ 1 % par an du nombre de personnes actives occupées. Ces nouveaux emplois se répartissent à parts égales dans les deux demi-cantons. Le Conseil fédéral a confiance dans la capacité de l'économie privée à digérer dans une grande mesure les restructurations qui ont eu lieu récemment dans cette région. La politique de croissance qu'il a lancée vise, d'une manière générale, à créer des conditions permettant de renforcer la croissance sur le plan national.

2. Dans le message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, le Conseil fédéral proposait d'accroître graduellement les subventions de base aux universités cantonales de 449 millions de francs pour l'année budgétaire 2003 à 630 millions de francs pour l'année 2008. Suite à la situation financière défavorable, des mesures d'allègement budgétaire ont dû être adoptées et les crédits réduits. Au vu de la situation actuelle, le Conseil fédéral ne peut pas exclure de façon générale des mesures d'allègement ultérieures.

3. Le Conseil fédéral salue les efforts entrepris par les hautes écoles pour la réalisation de projets de coopération. Dans le cadre des contributions liées à des projets de la loi fédérale sur l'aide aux universités, la compétence de décider sur l'octroi d'aides financières appartient à la Conférence universitaire suisse, laquelle se prononcera sur les nouveaux projets de coopération de la période de 2004 à 2007.

4. Il est prévu que le Conseil fédéral soumette au Parlement le message sur le raccordement de la Suisse au réseau européen des lignes à grande vitesse (raccordement aux LGV) encore avant les vacances d'été. La première phase prévoit la réalisation des projets de première importance, parmi lesquels on peut s'attendre à une contribution de la Suisse à la liaison Rhin-Rhône. Toutefois, en raison de l'évolution de la question du financement des infrastructures ferroviaires et de la situation tendue des finances fédérales, le Conseil fédéral propose de fixer des priorités pour les projets d'envergure. Les projets actuellement en cours ainsi que la première phase de raccordement aux LGV et le tunnel de base du Ceneri doivent être achevés dans les délais prévus. Les autres projets FTP et d'autres grands projets (CEVA, gare souterraine de Zurich, etc.) doivent faire l'objet d'une réévaluation globale et d'une adaptation de calendrier en 2007/08. Ce réexamen permettra également de juger de la nécessité d'une nouvelle liaison transjurassienne au nord-ouest de la Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.