Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, avant la libération définitive des quelque 100 millions de francs requis pour l'ouvrage de bifurcation concernant la variante uranaise "montagne", une expertise juridiquement indépendante, qui indique les incidences des variantes envisageables sur l'exploitation. Cette expertise étudiera notamment :

1. les variantes uranaises ;

2. la variante de Stans.

Elle s'intéressera en outre tout particulièrement aux exigences du trafic combiné.

Begründung

Contrairement à de nouveaux tronçons à l'étranger, la NLFA est prévue pour du trafic combiné. Vu les différences de types de trafic et de vitesses, le réseau et l'exploitation seront mis à rude épreuve. On se demande si les capacités seront vraiment suffisantes pour absorber ces flux de trafic. À cet égard, il ne faut notamment pas perdre de vue les objectifs en matière de transfert du trafic fixés pour la NLFA.

Mais il faut aussi tenir compte des préoccupations légitimes des cantons de Schwytz et d'Uri, qui demandent une réduction des nuisances déjà extrêmes auxquelles la population et l'environnement sont déjà confrontés en raison du trafic de transit. Il est essentiel de prendre ces préoccupations au sérieux si l'on veut éviter des retards dans la construction de la NLFA.

Enfin, il faut aussi revoir toute la conception de la NLFA dans le contexte de la précarité des finances. Il convient donc d'examiner toutes les variantes possibles, leurs incidences sur l'exploitation, de même que leur rentabilité avant de prendre une décision et de la mettre en oeuvre. L'examen minutieux de toutes les possibilités s'impose déjà en raison des milliards de francs qui seront engloutis et du fait qu'il s'agit d'un projet à long terme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 26 juin 2002, le Conseil fédéral a déterminé la variante du tracé NLFA "variante montagne longue fermée" pour qu'elle soit inscrite dans le plan sectoriel d'Alptransit. D'autres variantes telles que celle de la "montagne longue ouverte" ou la variante "vallée" avec tracé à ciel ouvert entre le portail nord du tunnel de base du Saint-Gothard et le tunnel de l'Axen, non encore financé, ne seront donc pas étudiées plus à fond. Toutes ces variantes sont visiblement qualifiées de "variantes uranaises" par l'auteur de la motion.

La notion de "variante de Stans" se rapporte certainement au tracé prévoyant un tunnel d'Erstfeld en direction de Stans et de Lucerne, où une nouvelle gare souterraine devrait être construite. Ce tronçon a déjà été examiné avant la décision concernant la NLFA, mais il a été rejeté en faveur d'un tracé passant par Arth-Goldau. Les décisions concernant le tracé de la NLFA ont été prises progressivement dans le cadre d'une planification démocratique et ouverte.

La décision en faveur du tracé "variante montagne longue fermée" est un compromis. Il a été trouvé après de longues discussions avec le canton d'Uri. Il permettra de construire à temps le tunnel de base du Saint-Gothard et de protéger ultérieurement la population uranaise des émissions. Le Conseil fédéral s'en tient à ce compromis et à l'investissement préalable pour l'ouvrage de bifurcation qui sera nécessaire dans la montagne. Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le crédit additionnel qui s'ajoute au crédit global de la NLFA, confirmant ainsi la position du Conseil fédéral.

Quant au montant de l'investissement, le Conseil fédéral a réservé les optimisations du projet. Il s'agit de faire en sorte que le tracé "variante montagne longue" puisse en tout cas être réalisé plus tard dans la montagne sans perturber notablement l'exploitation du tunnel. Certes, la construction de la bifurcation ne sera possible techniquement qu'au moment où les tunneliers provenant d'Erstfeld et se dirigeant vers Amsteg auront passé la zone de bifurcation. Cela sera le cas vers 2008. La décision contraignante sur le montant de l'investissement préalable ne doit donc pas être arrêtée aujourd'hui. D'ailleurs, le montant de cet investissement n'est pas déterminant pour le consensus avec Uri. Ce qui importe, c'est l'assurance que la bifurcation sera aménagée de manière que la "variante montagne longue" puisse y être raccordée ultérieurement. Si cet objectif peut être atteint avec un projet meilleur marché, la Confédération utilisera ce potentiel d'économie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.