Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle évaluation fait-il du coût induit par le très probable allongement des études universitaires consécutif au processus dit de Bologne :

a. pour les institutions universitaires (notamment pour leurs infrastructures et leur encadrement);

b. pour les collectivités dispensant des bourses d'études ;

c. pour un grand nombre d'étudiants, sans doute tout de même pas la majorité, et pour leur famille (lors de la fourniture de moyens d'existence, à travers la recherche aussi d'emplois à temps partiel pour financer les études, etc.);

d. pour la communauté nationale dans son ensemble (compte tenu de l'entrée retardée des universitaires dans la vie active et en sus des coûts mentionnés aux lettres a, b, c ci-dessus)?

2. Que penser du risque de voir la majorité des étudiants se contenter d'un bachelor, vraisemblablement constitutif d'un titre au rabais par rapport aux actuelles licences et aux actuels diplômes universitaires ?

3. L'effort financier sans doute important que représentera la mise en oeuvre du processus dit de Bologne et les risques d'abaissement du titre universitaire de base (bachelor), mis en balance avec les avantages résultant d'un nombre un peu plus élevé de maîtrises universitaires (masters) et d'une meilleure compatibilité internationale de notre système d'études universitaires, justifient-ils vraiment de s'engager sans autres précautions dans le processus en question ?

4. Le fait que le choix de se rallier au processus dit de Bologne n'ait pas fait l'objet de décisions politiques au niveau parlementaire, ni même explicitement au niveau gouvernemental, dans les cantons comme au sein de la Confédération, malgré les conséquences très importantes d'un tel choix pour notre société, ne révèle-t-il pas une lacune institutionnelle grave qu'il convient de combler d'urgence ?

Begründung

À l'instar des autres pays européens, la Suisse, par ses institutions universitaires, a décidé de se joindre aux signataires de la Déclaration de Bologne. Il s'agit, en bref, d'instaurer un système de crédits conduisant à une double gamme de titres de fin d'études, le bachelor et le master ; ceux-ci correspondent peu ou prou à ce que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de licence (ou de diplôme) et de maîtrise (voire de diplôme supérieur ou avancé). Les conditions d'octroi des nouveaux titres donnent à penser que le bachelor s'obtiendra en général après trois ans d'études (contre quatre pour l'actuelle licence) et le master après cinq ans (contre cinq ou six pour l'actuelle maîtrise). Il y a lieu également à s'attendre à ce que le nombre des titulaires de masters soit sensiblement plus élevé dans ce système que le nombre d'impétrants du niveau maîtrise actuellement. Il en résultera sans doute une double conséquence :

- comme la licence s'obtient en général aujourd'hui après quatre ans d'études, le bachelor sera pour ses titulaires, sans doute toujours le plus grand nombre des étudiants, une sorte de licence au rabais ;

- comme le marché du travail exigera probablement assez souvent le niveau master, beaucoup d'étudiants tout de même, sans doute une forte minorité, bien plus nombreuse qu'aujourd'hui, verront leurs études rallongées à cinq ans, soit un an de plus que pour la licence actuelle.

On risque donc d'assister tout à la fois à un nivellement par le bas du titre le plus fréquemment attribué et à un renchérissement du coût des études pour un grand nombre d'intéressés, y compris la communauté nationale dans son ensemble.

Il est déjà surprenant qu'une option d'une telle importance sur le plan politique n'ait pas fait l'objet d'une décision démocratique en bonne et due forme. Il est plus inquiétant encore qu'aucune estimation chiffrée des conséquences n'ait été fournie, notamment au point de vue financier, mais aussi sur le plan de la qualité des titres qui seront distribués sous l'empire du nouveau système. Il est bien clair que la réponse ne peut être donnée que sous la forme de différents scénarios, correspondant à la proportion - devant être supputée - des étudiants qui choisiront la voie bachelor et à celle de leurs condisciples qui opteront pour la voie master ; mais, même sous cette forme basée sur des hypothèses, la réponse est essentielle pour les milieux politiques, aussi bien d'ailleurs sur le plan cantonal que sur le plan fédéral.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est pleinement conscient de la portée de la réforme lancée dans nos hautes écoles dans le sillage de la déclaration de Bologne. Comme tout changement important, ce processus comporte des difficultés. Le Conseil fédéral ne nie pas ces dernières, mais considère le processus de Bologne avant tout comme une opportunité unique pour le renouvellement profond de l'enseignement supérieur en Suisse. Les hautes écoles ont reconnu cette chance. Les directions et rectorats des hautes écoles, le corps enseignant et les étudiants accomplissent actuellement un travail intensif pour améliorer la qualité des hautes écoles en les adaptant aux nouvelles exigences.

Les réponses suivantes sont apportées aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. L'auteur de l'interpellation se base sur le principe d'un allongement de la durée des études, s'appuyant sur le fait que les études de bachelor et de master dureront ensemble entre quatre ans et demi et cinq ans, tandis que les études universitaires conduisant à la licence pouvaient jusqu'ici être terminées en quatre ans. Cette durée de référence doit cependant être opposée à la durée réelle des études. En 2002, les étudiants obtenaient leur diplôme de fin d'études après 5,8 ans en moyenne, la durée moyenne des études s'élevant même à 6,3 ans dans les sciences humaines et sociales. Contrairement à ce que suppose l'auteur de l'interpellation, il faut donc s'attendre à ce que la durée réelle des études se trouve plutôt raccourcie qu'allongée du fait de l'introduction de la structure plus modulaire des études à deux échelons. Par conséquent, la durée des études en elle-même n'entraînera selon toute vraisemblance pas de coût supplémentaire pour les étudiants et leurs familles, pas plus que pour les collectivités ayant la charge des hautes écoles et les cantons d'origine au titre des bourses et des contributions AIU.

En ce qui concerne les universités, la Conférence universitaire suisse, sur la base d'une évaluation des coûts réalisée sur mandat de la Conférence des recteurs, a adopté dans le cadre des contributions liées à des projets un projet doté d'une enveloppe de 30 millions de francs destiné à couvrir la plus grande partie des coûts uniques liés à la mise en oeuvre de la réforme. Les écoles polytechniques fédérales financeront les coûts supplémentaires consécutifs à la réforme sur leur enveloppe budgétaire, ce qui n'entraînera pas de dépense supplémentaire pour la Confédération. En ce qui concerne les hautes écoles spécialisées, il faut renvoyer au message concernant la modification de la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées, dont le chiffre 3 fait le compte des coûts supplémentaires auxquels la Confédération devra faire face du fait de l'introduction des filières d'études à deux échelons bachelor et master. Sur la base du système de subventionnement actuel, la Confédération devra compter avec des coûts supplémentaires récurrents de 20 millions de francs par année.

2. Les études de bachelor et de master remplacent ensemble les études de licence ou diplôme accomplies jusqu'ici en un seul cycle. Dans les hautes écoles universitaires, le niveau bachelor vise à transmettre aux étudiants une formation scientifique de base et les principes de la pensée méthodique scientifique ; dans la perspective des études de master, il doit en outre transmettre aux étudiants une base solide pour accéder à une mobilité facilitée ou pour donner une nouvelle orientation à leurs études. L'avenir nous dira combien d'étudiants décideront d'interrompre provisoirement ou définitivement leurs études après le diplôme de bachelor, que ce soit pour vivre des expériences professionnelles ou pour remplir des obligations familiales. Quoi qu'il en soit, il est incorrect de qualifier cette situation de "risque", puisque les détenteurs d'un diplôme de bachelor auront à tout moment la possibilité de reprendre des études de master après une interruption. Cette flexibilisation est plus en adéquation avec les exigences actuelles de l'État, de la société et de l'économie. Par comparaison, les études de licence actuelles ne permettent guère aux étudiants ayant interrompu ou abandonné leurs études (le taux d'abandon atteint environ 30 %) de faire valoir leurs compétences acquises jusque-là et rendent ainsi leur entrée sur le marché du travail et surtout la reprise des études plus difficiles.

3. Le Conseil fédéral est convaincu que les réformes mises en route dans le cadre du processus de Bologne aboutiront à une amélioration de la qualité de nos hautes écoles et à un positionnement encore meilleur des hautes écoles suisses sur le plan international. Comme expliqué ci-dessus, il ne considère pas que le risque d'un nivellement des diplômes par le bas soit avéré. Le fait que le master remplace l'ancienne licence dans les hautes écoles universitaires laisse penser que de nombreux étudiants continueront à poursuivre des études de master également dans le nouveau système. Le diplôme de bachelor facilitera le changement du lieu d'études ou de l'orientation des études dans la perspective du master. En ce qui concerne la question des coûts supplémentaires, il est renvoyé à la réponse 1.

4. La légitimité politique de la réforme est assurée depuis le début et le restera. Par sa décision du 3 septembre 1998, l'ancienne Conférence universitaire suisse, réunissant les conseillers d'État en charge de l'instruction publique de tous les cantons universitaires, a formellement autorisé la conseillère fédérale Ruth Dreifuss à signer la déclaration de la Sorbonne, qui a constitué la première pierre du processus dit de Bologne. La Conférence des recteurs des universités suisses et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont également été consultées. De plus, différentes instances ont été créées pour le suivi des mesures concrètes liées à la mise en oeuvre de la réforme de Bologne, dans lesquelles les directions des hautes écoles, le corps intermédiaire et les étudiants, des représentants du niveau secondaire II, de la Confédération et des cantons ainsi que les présidents des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture des deux chambres ont eu voix au chapitre. Les directives de Bologne pour la Suisse ont été adoptées par la Conférence universitaire suisse au terme d'une large consultation en dialogue avec les hautes écoles et les organisations intéressées à la politique de l'enseignement supérieur.

Il convient encore de signaler, pour conclure, que les instances mentionnées ci-dessus continuent d'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des réformes. Le bilan provisoire auquel se sont engagés à procéder tous les deux ans les États signataires de la déclaration de Bologne sera pour la Suisse l'occasion de faire le point sur l'état de la mise en place de la réforme de Bologne dans les hautes écoles suisses et de procéder aux corrections éventuellement nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.