Wortlaut

On ne peut être que choqué par les drames de la route qui se sont produits ces derniers mois et ces tout derniers jours. A lire les journaux, ils auraient été provoqués par des jeunes gens - parfois même des pères de famille - qui se seraient livrés à des courses poursuite sans aucune considération pour les autres usagers de la route. Or, l'opinion publique a commencé à s'émouvoir de ce phénomène et des conséquences tragiques de tels comportements.

1. Quelles dispositions le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour neutraliser les chauffards sans proposer à nouveau des mesures irréalistes et chicanières justes bonnes à prévenir des délits mineurs, mais qui resteront sans effets sur le comportement des chauffards ?

2. Lors des accidents provoqués par des chauffards durant les années 2000 à 2003, quelle était la proportion de conducteurs étrangers, quelle était leur nationalité, et combien avaient consommé de la drogue ou de l'alcool ?

Begründung

Ces drames de la route appellent à un durcissement de la législation sur la circulation routière. Un renforcement des dispositions en la matière vient d'ailleurs d'être adopté sous la forme d'un système en cascade qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Par ailleurs, la Suisse connaît aujourd'hui déjà des dispositions répressives permettant de prononcer des peines allant jusqu'à trois ans de prison. Toutefois, on est amené à penser que la jurisprudence en vigueur n'accorde pas l'attention nécessaire à ce problème éminemment grave que sont les excès de vitesse.

Point n'est besoin d'une nouvelle armée de policiers ou de construire de coûteuses installations. Dans l'immédiat il suffirait de faire savoir que les chauffards seront condamnés automatiquement à une des peines maximales de prison prévues par la loi et à un retrait de permis de plusieurs années.

Stellungnahme des Bundesrates

Les excès de vitesse et les courses poursuite constituent un réel problème. Nombre de conducteurs roulent trop vite sans se rendre compte qu'ils mettent en danger leur propre vie et celles des autres. Certains cherchent carrément, ainsi, à se griser en acceptant sciemment les risques de leur comportement. Ces derniers temps, les médias se sont fait l'écho de plusieurs accidents spectaculaires survenus dans ces circonstances.

1. Inaptes à résoudre des cas individuels, les dispositions prises au niveau national doivent au contraire aborder le problème dans son ensemble. Celui-ci est évident quand on pense qu'en plus des innombrables amendes d'ordre infligées aux conducteurs qui roulaient trop vite (jusqu'à 15 kilomètres à l'heure à l'intérieur des localités, 20 kilomètres à l'heure hors localités et sur les semi-autoroutes, 25 kilomètres à l'heure sur les autoroutes), les excès de vitesse plus importants, qui ne sont pas considérés comme des délits mineurs, se sont soldés en 2003 par quelque 35 000 avertissements et 28 000 retraits de permis de conduire.

Il s'agit, à la base, de faire respecter les dispositions légales et de sanctionner tout acte qui les viole. C'est là le seul moyen d'accroître la sécurité. Tant les réglementations actuelles que celles qui sont prévues tiennent compte de la gravité de l'infraction commise. Elles se traduisent par une sévérité accrue des sanctions prononcées à l'encontre des auteurs de dépassements excessifs et réitérés de la vitesse maximale autorisée. Il n'existe pas de mesures spécifiques et ciblées à effet rapide contre les chauffards, d'autant qu'aucune définition générale ne précise qui figure dans cette catégorie de conducteurs.

L'introduction du système en cascade pour les sanctions, de la limite de 0,5 pour mille en matière d'alcoolémie et du permis de conduire à l'essai - autant de modifications arrêtées et entrant bientôt en vigueur de la loi fédérale sur la circulation routière -, aura notamment des incidences sur les jeunes chauffards.

D'autres mesures susceptibles de contribuer à réduire le nombre des accidents graves, causés par des chauffards, font l'objet de discussions dans le cadre du projet visant à introduire une nouvelle politique de sécurité routière. Ce sont :

- la mise en place d'enregistreurs des accidents ;

- les contrôles effectués par la police sur la base de critères de sécurité ;

- l'intensification des contrôles de la circulation ;

- l'accélération et l'uniformisation des procédures de sanction ;

- la formation complémentaire systématique imposée aux récidivistes ;

- la normalisation des conditions requises pour conduire (notamment l'aptitude caractérielle).

2. La statistique des accidents de la route ne fait pas état de la nationalité des personnes concernées. Dans le cadre de la révision du procès-verbal de constat des accidents, on examine quelles indications supplémentaires relatives aux conducteurs impliqués (p. ex. leur nationalité, précisément) pourraient être mises à disposition, sur la base des registres existants et dans le respect de la protection des données, pour l'évaluation statistique. Quant à la consommation de drogues ou d'alcool liée aux accidents dus à un excès de vitesse, les chiffres sont les suivants pour les années 2000 à 2002 (ceux de 2003 n'ont pas encore été analysés):

2000 : Accidents ; tués ; blessés graves ; blessés légers. Dépassement de la vitesse maximale (DVM): 1959 ; 75 ; 299 ; 983. DVM sous l'influence de l'alcool : 421 ; 27 ; 75 ; 211. DVM sous l'influence de drogues : 25 ; 1 ; 6 ; 23.

2001 : Accidents ; tués ; blessés graves ; blessés légers. DVM : 1825 ; 47 ; 281 ; 774. DVM sous l'influence de l'alcool : 414 ; 16 ; 87 ; 181. DVM sous l'influence de drogues : 22 ; 0 ; 8 ; 11.

2002 : Accidents ; tués ; blessés graves ; blessés légers. DVM : 1983 ; 52 ; 294 ; 995. DVM sous l'influence de l'alcool : 438 ; 11 ; 71 ; 218. DVM sous l'influence de drogues : 44 ; 4 ; 12 ; 38.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.