Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la mise en place de mesures susceptibles de prévenir les accidents de poids lourds, notamment sur les autoroutes et dans les tunnels (p. ex. en modifiant la signalisation), et d'établir un rapport ; au besoin, il soumettra au Parlement les modifications de loi requises à cet effet.

Begründung

On connaissait bien avant la récente tragédie du Baregg, dans laquelle une femme a perdu la vie, le risque que représentent les poids lourds sur les autoroutes et les tunnels. Ces accidents sont souvent la conséquence de manoeuvres de dépassement au cours desquelles, à l'image d'une course d'éléphant, deux "gros-culs", roulant pratiquement à la même vitesse, tentent de se doubler sur une longue distance ou tendent à se rapprocher beaucoup trop près l'un de l'autre en prévision d'un dépassement. Une mesure consisterait à mettre en place une interdiction temporaire générale de dépasser applicable aux poids lourds comme en Allemagne ou une interdiction de dépasser dans les tunnels autoroutiers comme celle qui s'applique dans les autres tunnels. En outre, on pourrait également introduire sur les sections d'autoroute très fréquentées une interdiction générale de dépasser pour les poids lourds sachant que leurs dépassements provoquent imparablement des bouchons en raison de leur vitesse réduite ; cette mesure permettrait du même coup de réduire, à peu de frais, un facteur de risque.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Après les accidents survenus au Mont-Blanc et dans les Tauern, l'Office fédéral des routes (OFROU) a aussitôt créé une task force chargée d'examiner le niveau de sécurité de tous les tunnels suisses d'une certaine longueur et, le cas échéant, de soumettre des propositions visant à les rendre plus sûrs. Le rapport final publié en mai 2000 présente une série de mesures réparties en plusieurs groupes selon qu'elles portent sur l'amélioration de la sécurité des usagers, l'exploitation de ces ouvrages, l'infrastructure proprement dite et les véhicules. Vu que les erreurs de comportement demeurent la cause principale des accidents, l'OFROU a en outre organisé une campagne sur la bonne manière d'agir et de réagir dans les tunnels routiers. Le surcroît de plus de 105 000 heures de contrôle effectuées par les polices cantonales de la circulation en 2003 a, lui aussi, contribué considérablement à la prévention des accidents.

En ce qui concerne la proposition faite par l'auteur du postulat de frapper les poids lourds d'une interdiction générale de dépasser sur les autoroutes, le Conseil fédéral avait déjà relevé, dans ses réponses aux postulats Hubacher, de 1987, et Heim, de 1998, qu'une telle mesure était à la fois disproportionnée et préjudiciable à la sécurité routière. Aujourd'hui encore, il maintient ce point de vue, estimant préférable d'interdire ces manoeuvres au cas par cas, lorsque cela s'impose pour protéger les usagers de la route. Une étude commandée par l'OFROU montre qu'une interdiction locale de doubler pour les camions peut notamment être recommandée lorsque la charge de trafic ou la proportion de poids lourds est relativement élevée ou qu'une rampe d'une certaine longueur est supérieure à 2 %.

Le renforcement de la sécurité sur les routes en général et dans les tunnels en particulier est une tâche permanente. C'est pourquoi les mesures énumérées dans le rapport précité sont constamment mises en oeuvre aussi bien "sur le terrain" qu'au niveau législatif et adaptées en fonction des connaissances les plus récentes. L'objectif fondamental du postulat concorde avec la politique que le Conseil fédéral mène dans le domaine en question.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.