Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En répondant à un postulat du 31 mai 2002, le gouvernement du canton des Grisons s'est déclaré prêt à intervenir auprès des services fédéraux compétents pour obtenir qu'ils enquêtent sur la pollution lumineuse en Suisse. Le Conseil fédéral a-t-il lancé de telles études, et dispose-t-on déjà de résultats ?

2. S'il convient d'agir, est-il prêt à prendre des mesures ?

3. Peut-il envisager de préciser, dans une ordonnance, des limites à la pollution lumineuse, et garantir leur impact ?

Begründung

Partout dans le monde, l'éclairage public se répand. Des mesures faites en Italie montrent que la pollution lumineuse a augmenté en trente ans de quelque 500 à 10,0 %. On ne trouve plus en Suisse un seul kilomètre carré qui connaisse une obscurité naturelle.

Des dispositifs d'éclairage balaient aujourd'hui le ciel nocturne. Cette lumière artificielle et ses répercussions négatives sur l'homme et la nature portent le nom de pollution lumineuse : il s'agit d'un problème environnemental encore peu étudié mais auquel on prête de plus en plus d'attention, en Suisse comme à l'étranger. René L. Kobler, ingénieur en sciences de l'environnement et collaborateur scientifique de l'Institut des techniques environnementales de la Haute École spécialisée des deux Bâle, se préoccupe tout particulièrement de la situation en Suisse. L'OFEFP prépare également des recommandations, mais celles-ci ne sauraient suffire à elles seules.

Quel est l'impact de ce phénomène sur l'environnement ? On retiendra fondamentalement que durant les centaines de millions d'années de leur évolution, la vie et les écosystèmes se sont adaptés au cycle naturel de l'alternance entre la clarté et l'obscurité. Mesurés à l'aune de l'évolution, les changements que connaît actuellement ce cycle sont violents et nuisent particulièrement aux espèces noctambules. Par exemple, deux tiers des oiseaux migrateurs se déplacent de nuit ; lorsque le ciel nocturne souffre de pollution lumineuse, ils repèrent plus difficilement les étoiles et leur sens de l'orientation en souffre. Pour l'homme, la lumière est un précieux indicateur de temps ; la lumière dirige des processus hormonaux. Ce sont les raisons pour lesquelles les nuisances occasionnées à l'homme et aux animaux doivent absolument être étudiées.

De plus en plus, un éclairage déplacé devient un facteur de stress environnemental. L'obscurité naturelle est un bien précieux qui mérite d'être préservé. L'office de la protection de l'environnement et de l'énergie du canton de Bâle-Campagne a opté en priorité pour la sensibilisation : lors de l'aménagement d'éclairages en plein air, la population et les décideurs doivent être informés du phénomène de la pollution lumineuse et être appelés à l'action par un aide-mémoire en cinq points. Il ne s'agit évidemment pas de faire à nouveau régner l'obscurité dans nos villes et nos villages, mais uniquement, par des moyens techniques intelligents et le développement à venir des dispositifs d'éclairage, de diriger la lumière là où l'homme peut effectivement en tirer profit.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Jusqu'ici, le gouvernement du canton des Grisons n'a pas pris contact avec le Conseil fédéral au sujet de la pollution lumineuse.

Cela dit, ce thème fait déjà l'objet d'une attention soutenue au niveau fédéral. Dans le cadre de la procédure d'autorisation du réaménagement des gares CFF, l'OFT, l'OFEFP et les CFF ont cherché ensemble - et trouvé - des possibilités de réduire les effets négatifs de la lumière des stèles lumineuses ("Railbeam"). Au niveau fédéral, toutefois, aucune étude spécifique sur les effets environnementaux négatifs des émissions de lumière n'est en cours.

2. Actuellement, au niveau fédéral, l'accent est mis sur la préparation et l'évaluation des informations disponibles au sujet de la pollution lumineuse. Il est prévu d'en tirer des recommandations pour réduire autant que possible les conséquences négatives des émissions de lumière pour l'ensemble de l'environnement, qui inclut aussi l'homme. Ces recommandations constitueraient le fondement permettant à la Confédération de réagir de manière appropriée si cette problématique gagnait en importance. Il est prévu de les mettre à la disposition du public sous une forme appropriée. Certains cantons et communes ont eux aussi abordé cette question.

3. Le Conseil fédéral estime que les bases légales disponibles sont suffisantes pour prendre en compte de manière adéquate les questions liées à la pollution lumineuse. La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, par exemple, exige que l'on respecte le paysage ; elle vise à protéger la faune et la flore - ainsi que leur habitat naturel - des atteintes qui les menacent. En outre, le principe de prévention ancré dans la loi sur la protection de l'environnement exige que l'on réduise suffisamment tôt les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes. Actuellement, il n'est pas prévu d'élaborer une ordonnance introduisant des dispositions plus sévères pour lutter contre les immissions de lumière.

Réponse du Conseil fédéral.