Wortlaut

La vague de chaleur de l'été en Suisse n'a pas causé dans notre pays une surmortalité du même ordre qu'en France. Néanmoins, alors que ses effets sur la mortalité ont été quasiment niés lors de l'été, les premières statistiques de l'OFS publiées fin novembre 2003 et leur récente validation montrent qu'elle n'a pas été sans incidence.

Une surmortalité a été constatée, en corrélation avec les jours de canicule. M. le conseiller fédéral Couchepin, dans sa réponse à la question du député Leuenberger-Genève du 14 juin 2004 mentionne cette surmortalité de 27 % pour Genève et de 28 % pour Bâle-Ville. Selon le communiqué de l'OFS du 25 novembre 2003, la mortalité a surtout augmenté dans la population âgée de 80 ans ou plus, et particulièrement chez les femmes de plus de 80 ans (+34 %). A noter que les premiers chiffres donnés en novembre étaient plus bas (+22 % pour Bâle, +23 % pour Genève), et que la validation définitive a montré des chiffres finalement plus élevés (Les décès du mois d'août en Suissse. Colloque international canicule 04 - Genève, juin 2004). Ces dernières données ont également mis en avant que la surmortalité a concerné surtout des villes : +32 % à Genève, +30 % à Bâle et +19 % à Lausanne, sans que l'on retrouve, de façon intéressante, une telle tendance à Zürich ou à Berne (où la tendance est même inverse !)

Si l'on traduit ces chiffres finalement abstraits en nombre de décès, cela signifie 200 à 300 décès supplémentaires qui peuvent être mis en relation avec la canicule dans toute la Suisse. En France, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a calculé que la vague de chaleur a fait 14 800 victimes, soit 37 % de plus que la mortalité attendue. Nous n'atteignons donc pas les taux français, même en proportion de la population respective des deux pays (rapport de 1 :10); il nous paraît cependant que ces décès supplémentaires ne doivent pas être banalisés, mais représentent un vrai problème de santé publique qui nécessite une approche globale.

Au vu de ce qui précède, j'aimerais poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Contrairement à la France dont les chiffres démontrant la surmortalité sont sortis très rapidement, il a fallu dans notre pays attendre fin novembre pour disposer de statistiques générales, chiffres qui n'étaient pas définitifs et ont dû être validés encore par la suite. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que cette situation justifie de pouvoir disposer d'un suivi hebdomadaire, centralisé et rapide des décès dans ce pays, sorte d'observatoire d'urgence qui permettrait de prendre rapidement des mesures nécessaires si la situation l'exigeait ?

2. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que l'OFSP peut et doit jouer un rôle actif et centralisé pour mettre en place une campagne d'information, un suivi statistique et une évaluation des mesures nécessaires dans le domaine de la santé ambulatoire et hospitalière pour pouvoir faire face au mieux à une possible prochaine canicule ? En particulier, l'information quotidienne suggérée par M. le député Leuenberger, déjà existante au niveau de la charge en pollens, semble simple à mettre en place, et devrait faire partie d'une stratégie globale de santé publique. N'y aurait-il pas en outre, au niveau de l'information, matière à concevoir une campagne d'information généralisée, comme cela a été fait à Genève, s'appuyant sur les associations d'aînés, mais aussi sur les grandes associations professionnelles de la santé (médecins, infirmières, établissements pour personnes âgées)?

3. Quel que soit le niveau de l'information et les canaux dont elles disposent, celle-ci ne suffit pas et ne remplacera jamais un contact personnalisé, en particulier celui qui peut être offert par un système de soins à domicile bien organisé et touchant les personnes âgées les plus fragilisées (habitant les villes, vivant seules, et présentant des fragilités physiques ou psychiques). Le Conseil fédéral entend-il tirer les conséquences du signal de l'été dernier et prendre les mesures préventives nécessaires ? En particulier, ne pense-t-il pas qu'un renforcement des soins à domicile serait nécessaire, soit par un financement direct de l'OFSP, division LAMal (renoncement aux coupes prévues), soit en intervenant auprès des caisses-maladie pour augmenter leur part de couverture des soins à domicile ?

Stellungnahme des Bundesrates

La vague de chaleur persistante de l'été dernier a fait peser une charge inhabituelle sur les humains, les animaux et l'environnement. La chaleur s'est surtout fait sentir dans les zones urbaines, et ce sont les personnes âgées qui, principalement, en ont souffert. Statistiquement parlant, cette situation a, sur l'ensemble de la Suisse, occasionné une augmentation du nombre de décès. Les statistiques de mortalité publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) font état d'une augmentation des décès de 9,5 % pour le mois d'août 2003 par rapport à la moyenne des années 1999 à 2002. L'aperçu annuel 2003, en revanche, indique une augmentation moins prononcée de 1,7 %. Comparée aux pays limitrophes, la Suisse n'a pas de conséquence dramatique de la canicule à déplorer.

Voici les réponses du Conseil fédéral aux questions posées dans l'interpellation :

1. Les premières données publiées en France se basent sur des estimations émanant des entreprises de pompes funèbres. Deux experts de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ont ensuite rédigé un rapport sur l'estimation de la surmortalité liée à la canicule en France. En février 2004, l'Insee (équivalent français de l'Office de la statistique) a publié un communiqué de presse sur les mutations de la population en 2003. Les résultats (et donc aussi les cas de décès) qui y étaient mentionnés se référaient à un sondage par échantillons effectué dans les grandes villes. Mais là encore, il s'agissait de résultats provisoires basés sur des extrapolations.

L'OFS a publié les données pour la Suisse en deux temps : en novembre 2003, des résultats provisoires portant sur les mois de janvier à août 2003 et, en juillet 2004, les données 2003 définitives. Étant donné que les décès ont été communiqués à l'OFS après un certain temps seulement, cet office n'a pu mettre à disposition les données sur la mortalité que plusieurs mois après l'évènement. À l'avenir, ce délai pourra être sensiblement raccourci, car l'état civil suisse saisira les données dans une banque centrale de données, qui est actuellement mise en place. Pour l'heure, l'OFS étudie la faisabilité d'une statistique hebdomadaire de la mortalité, comme le suggère l'interpellatrice.

Le Conseil fédéral considère que des données actualisées en permanence sont indispensables pour, d'une part, renseigner les organes responsables dans la Confédération, les cantons et les communes et, d'autre part, sensibiliser la population. Des informations ciblées sont par ailleurs très importantes pour que la population réagisse comme il se doit en cas de canicule et de concentrations élevées d'ozone. Ces informations sont fournies par deux offices fédéraux, l'OFSP et le SECO, ainsi que par la CNA et les cantons.

2. Actuellement, une étude sur la canicule de l'été 2003, commandée par l'OFSP et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, examine les incidences qu'ont eues sur la mortalité de la population suisse les hausses de température et les concentrations en substances nocives, en particulier les valeurs d'ozone. Les offices informeront les cantons et les autres partenaires concernés des résultats de l'étude précitée, lesquels seront disponibles en automne 2005.

Lors de canicules, ce sont avant tout les cantons qui sont responsables de la mise en oeuvre des mesures nécessaires. Ainsi, durant l'été 2004, les cantons de Genève et du Tessin ont instauré un système de mise en garde. Lorsque les seuils d'alerte pour la canicule ont été atteints, MétéoSuisse a informé les autorités de ces deux cantons. À leur tour, ces dernières ont renseigné le public, lui précisant qu'il devait s'attendre à une vague de chaleur et lui transmettant des recommandations. Il s'agissait d'une phase d'essai ; les expériences seront évaluées en automne 2004, et des améliorations devraient être introduites en 2005. Il devrait être possible d'étendre ce système d'alerte à d'autres cantons.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que les soins aux personnes âgées, particulièrement touchées par la canicule, ont bien fonctionné l'année dernière au niveau de la communauté. Ils peuvent cependant être optimalisés dans plusieurs secteurs. Toutefois, un financement supplémentaire des coûts pour les soins à domicile n'est pas possible au vu de la situation financière de la Confédération. Il faut donc continuer à travailler en mettant à profit les ressources professionnelles disponibles dans les cantons et les communes, par exemple en renforçant certaines synergies.

Les mesures de prévention chez les personnes âgées sont importantes afin de préserver leur bon état de santé. Une étude menée dans le cadre du programme national de recherche "Vieillesse" a montré que les conseils en matière de prévention, à l'occasion de visites à domicile chez les personnes âgées, donnent des résultats positifs. Dans son projet de nouvelle réglementation sur le financement des soins, mis en consultation jusqu'au 23 septembre 2004, le Conseil fédéral a donc proposé des normes, au plan général et au plan individuel, en vue de renforcer la prévention dans l'assurance-maladie (p. ex. visites préventives à domicile). Les personnes âgées pourraient en profiter également dans les cas d'événements extraordinaires, comme la vague de chaleur de l'été 2003.

Pour résumer, l'introduction d'une statistique hebdomadaire de la mortalité, telle que l'auteur de l'interpellation la demande, est actuellement à l'étude. La santé de la population en cas de canicule relève des cantons et des communes. La Confédération peut appuyer ces collectivités en les informant et en appliquant des mesures de prévention. Pour le moment, le Conseil fédéral ne pense pas qu'il soit nécessaire de prendre d'autres mesures.

Réponse du Conseil fédéral.