Wortlaut

La façon dont se sont présentés trois membres de notre gouvernement à la conférence de presse sur les votations populaires du 26 septembre 2004 m'inquiète. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral fonctionne-t-il toujours comme une autorité collégiale ?

2. Est-il conscient que le fait qu'un membre du gouvernement fasse publiquement des allusions contre un de ses collègues et que celui-ci réponde par un rire méprisant nuit à la crédibilité de notre gouvernement ?

3. Cela vaut-il la peine d'investir des millions pour soigner l'image de notre pays si les membres du gouvernement se permettent de tels comportements en public ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à se remettre en cause ou à poser la question de confiance au Parlement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponses aux différentes questions :

1. Oui. Le Conseil fédéral décide et agit en tant qu'autorité collégiale et la responsabilité de ses actes est portée par l'ensemble du collège gouvernemental.

2. Le Conseil fédéral ne commente publiquement ni le comportement ni les déclarations de ses membres. Cette pratique fait partie du fonctionnement du principe de collégialité.

3. Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance de soigner l'image de marque de la Suisse. Il entend continuer ses activités avec les instruments à disposition.

4. La question du "vote de confiance" ne se pose pas : il s'agit d'une disposition institutionnelle qui n'existe pas en droit suisse. Le Conseil fédéral rappelle que l'Assemblée fédérale élit le gouvernement pour quatre ans.

Réponse du Conseil fédéral.