Wortlaut

Depuis quelques années, les bostryches envahissent de plus en plus les forêts de sapin de notre pays. L'ampleur des dégâts est parfois considérable. Les bostryches représentent une menace importante pour les propriétaires forestiers, les communes et les cantons concernés.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. De quelle taille sont les zones infestées ?

2. À combien s'élèvent les dommages (en stères de bois infestés)?

3. Combien de stères infestés ont été exploités (sortis de la forêt), combien sont toujours dans la forêt ?

4. Quelles sont les régions particulièrement concernées ?

5. Quelle est l'évolution estimée de la situation à court et à moyen termes ?

6. Quelle est l'influence de la situation dépeinte sur la révision attendue de la législation sur les forêts ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les arbres infestés par le bostryche sont en général isolés ou constituent des petits groupes. Mais avec le temps, lorsque les conditions sont favorables, ces arbres peuvent se transformer en foyers de bostryche couvrant parfois plusieurs hectares.

Il n'est judicieux de donner la taille des zones infestées que lorsque de nombreux arbres touchés sont situés à proximité les uns des autres. Le bois infesté par le bostryche est calculé en mètres cubes. Entre 2000 et 2003, on a dénombré 4,6 millions de mètres cubes de bois infesté. Si l'on compte qu'un hectare de forêt suisse correspond en moyenne à 353 mètres cubes de bois exploitable, on parvient à une surface théorique d'environ 13 000 hectares d'arbres infestés, soit à peine un tiers de la surface forestière du canton de Lucerne.

2./3. En 2000, 162 000 mètres cubes de bois au total sont infestés, 126 000 mètres cubes exploités, 36 000 mètres cubes laissés sur place ; en 2001, 1 310 000 mètres cubes sont infestés, 1 175 000 mètres cubes exploités, 135 000 mètres cubes laissés sur place ; en 2002, 1 168 000 mètres cubes sont infestés, 1 003 000 mètres cubes exploités, 165 000 mètres cubes laissés sur place ; en 2003, environ 2 millions de mètres cubes sont infestés.

4. Dans la zone originellement touchée par Lothar, des dégâts extraordinaires dus au bostryche ont été constatés en particulier aux endroits où il n'y avait pas eu d'interventions. Après la canicule de l'été 2003, le bostryche a en outre attaqué les régions qui avaient particulièrement souffert de la sécheresse.

5. En été 2003, tous les précédents records de chaleur ont été dépassés. Il n'est pour l'instant pas possible de savoir dans quelle mesure et combien de temps la sécheresse de l'été 2003 affectera l'état des peuplements forestiers. Les peuplements affaiblis par la sécheresse constituent un terrain idéal pour la reproduction du bostryche. Dans certaines régions, on peut encore s'attendre à d'importants dégâts dus au bostryche au cours des prochaines années. Cela ne concerne pas seulement le typographe, mais aussi d'autres espèces.

6. Selon la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur le programme d'allègement budgétaire 2003 (RO 2004 1633), seules pourront être subventionnées à partir de 2005 les mesures ordonnées pour prévenir et réparer les dégâts aux forêts ayant une fonction protectrice. Cette modification de loi doit être reprise telle quelle dans la révision de la loi sur les forêts. Font exception les "organismes nuisibles particulièrement dangereux" au sens de l'ordonnance sur la protection des végétaux (RS 916.20), qui peuvent toujours être combattus dans toutes les forêts.

Assurer à long terme la fonction protectrice des forêts est l'un des cinq objectifs prioritaires du Programme forestier suisse, sur lequel se fondera la révision de la loi sur les forêts. Cet objectif a notamment été formulé parce que les événements extrêmes des dernières années ont montré clairement l'importance de la gestion du risque. La Confédération devra ainsi concentrer à l'avenir ses moyens financiers sur les mesures visant à préserver des zones forestières dont les prestations sont nécessaires à la (sur-)vie de la population (forêts protectrices). Les quatre autres objectifs du Programme forestier visent à maintenir et favoriser la biodiversité, maintenir la qualité des sols et de l'eau potable, renforcer la filière du bois et améliorer la rentabilité des entreprises forestières.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.