Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral considère-t-il l'islamisme radical comme une menace pour la Suisse ?

2. Les dérives constatées en Allemagne (voir développement ci-après), ont-elles été constatées, vérifiées dans notre pays ?

3. Sont-elles suspectées ? Si oui, quelles mesures ont été prises ?

4. Le Conseil fédéral accepte-t-il de commanditer une étude pour faire toute la lumière autour de ce phénomène dans le double souci de rassurer les populations d'obédience chrétienne, juive, tout en permettant aux musulmans modérés et épris d'intégration de vivre leur croyance, le cas échéant leurs différences dans la dignité et le respect mutuel ?

Les récents événements au niveau planétaire et en Suisse (site Internet basé à Lausanne, discours ambigu de certains représentants autoproclamés, etc.), ajoutent au scepticisme et perturbent une partie de l'opinion publique. La récupération politique (douteuse) consistant à assimiler islam et terrorisme sèmera la confusion et la suspicion générales.

Begründung

Afin d'éviter toute ambiguïté, précisons d'emblée que la présente interpellation n'entend nullement remettre en cause la vocation d'accueil de la Suisse, la liberté confessionnelle prévue à l'article 15 de la Constitution, pas plus qu'elle ne veut diaboliser par principe l'islam.

La réflexion développée ci-dessous est née de la lecture d'un texte paru dans "Le Temps" du 12 août dernier. Le journaliste François Modoux, correspondant en Allemagne, se fend d'un article intitulé "Les Allemands découvrent comment l'islam radical infiltre la société civile". Ce qu'on y apprend peut surprendre, voire inquiéter. Je cite : "J'assiste à une dérive que je réprouve, mais contre laquelle je suis impuissante"; "Je soupçonne un endoctrinement contraire à toutes nos valeurs, mais je n'ai pas de preuve", déclare Marion Bering, directrice d'une école publique à Berlin, laquelle parle de naïveté des autorités.

Le journaliste poursuit dans les termes suivants. "Des indices inquiétants se multiplient. Le nombre d'élèves portant le voile augmente. Les demandes de dispense pour les sports se généralisent. Un ouvrage sur trois véhicule une vision fondamentaliste de l'islam. Les chrétiens et les juifs sont décrits comme les ennemis jurés des musulmans, qu'il faut combattre. La croisade contre l'Occident et ses valeurs est glorifiée. Des élites dominent le débat public et font patte de velours vis-à-vis de l'extérieur, mais elles réduisent au silence les esprits critiques ou libéraux à l'intérieur des communautés musulmanes ...."

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral fait une claire distinction entre islam et islamisme, entre religion et idéologie. Il n'est pas d'avis que l'islam est une religion qui incite de manière générale à la violence et qui n'est pas pacifique.

En juin 1993, dans son rapport spécial intitulé "Islam et fondamentalisme islamique en Suisse", établi à l'intention de la Commission consultative en matière de protection de l'État, la Police fédérale avait déjà attiré l'attention sur la problématique de l'idéologie politique basée sur l'islam. Par ailleurs, l'Office fédéral de la police (fedpol) diffuse régulièrement dans l'opinion publique les informations qu'il a rassemblées sur les organisations portées à la violence. Dans le rapport du Conseil fédéral publié à l'intention du Parlement sous le titre "Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001", nous nous sommes exprimés dans le détail sur le rôle du fondamentalisme islamiste en tant que foyer de groupes violents.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Dans son rapport sur l'extrémisme du 25 août 2004, le Conseil fédéral constate qu'à l'heure actuelle, aucun groupe extrémiste ne compromet gravement la sécurité intérieure de la Suisse. Il ajoute en outre que, s'agissant des extrémistes étrangers et des extrémistes religieux, la situation peut être qualifiée de calme, en dépit de certaines tensions. L'islam radical n'est donc pas considéré actuellement comme une menace en Suisse.

2./3. La Suisse assiste à une réislamisation de certaines couches de sa population, notamment des jeunes qui, sous prétexte, entre autres, d'exclusion politique et, surtout, de recherche d'identité culturelle et religieuse, se tournent vers différentes structures liées à l'islam, telles que les mosquées, les centres islamiques, les associations et les écoles coraniques.

La radicalisation d'une frange de la population musulmane se fait essentiellement à partir de la prédication religieuse qui peut avoir pour théâtre les lieux de rencontre islamiques, mais qui s'opère aussi par l'intermédiaire d'Internet et, surtout, par les contacts personnels. Il convient néanmoins de souligner que la radicalisation observée ne mène pas a priori à l'extrémisme, voire au terrorisme ; une telle évolution résulte de l'influence d'autres facteurs.

En l'absence de soupçons fondés, les églises, les mosquées et autres lieux de prière ne peuvent être aujourd'hui observés par les autorités chargées de la sécurité. En conséquence, les autorités chargées de la sécurité ne sont pas en mesure d'affirmer ou d'infirmer que des personnes résidant en Suisse et fréquentant des lieux de prière islamiques sont embrigadées pour militer en faveur de l'islam politique ou sont recrutées pour participer au djihad. Des voix se sont élevées à ce sujet pour réclamer une adaptation du cadre légal actuel (cf. révision en cours de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure). De manière générale, le risque existe que des thèses extrémistes et antidémocratiques soient diffusées dans des centres et des mosquées de tendance radicale. Les signes mentionnés dans l'article évoqué par l'auteur de l'interpellation, consacré à la situation en Allemagne (port du voile en augmentation, généralisation des demandes de dispense pour les activités sportives, etc.) ne sont pas, à ce jour, perceptibles dans une mesure similaire en Suisse.

4. Le rapport du 25 août 2004 intitulé "Rapport sur l'extrémisme", que le Conseil fédéral a soumis au Parlement pour donner suite au postulat du groupe démocrate-chrétien 02.3059, du 14 mars 2002, dresse un état actualisé de la situation notamment sur le front de l'islamisme. Le fedpol, pour sa part, publie régulièrement les informations qu'il a réunies sur les organisations portées à la violence. Aussi, le Conseil fédéral renonce-t-il à donner mandat de rédiger un nouveau rapport public sur cette problématique, mais il continuera, comme il l'a fait jusqu'ici, à y prêter une attention particulière.

Réponse du Conseil fédéral.