Wortlaut

1. Que pense le Conseil fédéral des reproches adressés à Ralph Zloczower et Friedrich Stickler, les présidents respectifs des Associations suisse et autrichienne de football, dans la lettre signée par le président de l'UEFA Lennart Johansson et le secrétaire général de l'UEFA Lars-Christer Olsson, ainsi que de la lettre du président de la FIFA Sepp Blatter au président de la Confédération Joseph Deiss ?

2. L'Association suisse de football a-t-elle pris des engagements en matière de mesures de sécurité qui ne bénéficient d'aucune garantie politique ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner de près le problème de la sécurité - qui doit être optimale - et à rendre publiques les conséquences (coûts et personnel) qui en découleront pour le pays ?

4. Est-il conscient que tout ce qui contribuera à ce que l'Euro 2008 ait lieu en Suisse et en Autriche doit être réalisé dans le respect de l'État de droit ? Cela signifie avant tout qu'aucune tentative visant à influencer les procédures judiciaires ne doit être faite et que l'attribution éventuelle de moyens financiers supplémentaires à la sécurité doit être approuvée par le Parlement.

5. Est-il prêt à faire en sorte que le problème de l'alcool soit maîtrisé pour l'Euro 2008 ?

6. De son avis, est-il envisageable que le directeur de l'Office fédéral du sport, Heinz Keller, qui s'apprête à prendre volontairement sa retraite anticipée, assume, en raison de son expérience et de sa personnalité et dans l'intérêt de la cause, une tâche dans la préparation et la réalisation de l'Euro 2008 ?

7. Pense-t-il la direction actuelle de l'Association suisse de football capable de s'acquitter de ses attributions dans la préparation et la réalisation de l'Euro 2008 en faisant preuve de responsabilité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de certaines lacunes en ce qui concerne l'UEFA Euro 2008, et il va agir pour qu'elles soient comblées. Comme prévu, une structure de niveau fédéral a été créée notamment à cet effet sous la direction de l'Office fédéral du sport (OFSPO). Elle permet de résoudre les problèmes cas par cas en collaboration avec les partenaires concernés.

Les réponses du Conseil fédéral aux questions posées sont les suivantes.

1.-3. Le 2 septembre 2004, l'OFSPO a réalisé, en concertation avec tous les partenaires concernés, une évaluation globale de l'UEFA Euro 2004 en perspective de 2008. Cette évaluation a révélé les problèmes que l'on sait au niveau des stades, de la sécurité et de la billetterie.

Le 16 septembre 2004, le Comité exécutif de l'UEFA a fait un premier bilan des préparatifs en Autriche et en Suisse. Les courriers qui en ont résulté (lettre à l'Association suisse de football et lettre du président de la FIFA au président de la Confédération) n'ont d'autre but que de faire progresser le dossier. La Suisse et l'Autriche poursuivent avec l'UEFA un dialogue constructif.

Le message du Conseil fédéral du 27 février 2002 concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 décrit les prestations en matière de sécurité. Toutefois, depuis que celles-ci ont été calculées en 2001, les besoins sur ce plan ont considérablement évolué. Les dépenses de sécurité nécessaires pour les grandes manifestations sportives ont augmenté. La Confédération a mis en place avec les cantons une structure destinée à garantir la sécurité.

Rappelons en outre la répartition des compétences en matière de sécurité : l'Association suisse de football (ASF) est responsable de la sécurité dans les stades, et l'État de la sécurité publique. L'ASF, la Confédération et les cantons ont fourni les garanties nécessaires.

Le Conseil fédéral va, d'ici à la fin de l'année, examiner les conséquences de ce besoin de sécurité accru et si nécessaire, il présentera au Parlement une demande supplémentaire de contributions et de prestations.

4. Cela va de soi.

5. La vente d'alcool sera interdite à l'intérieur des stades durant l'UEFA Euro 2008. À l'extérieur des stades, cette question relèvera de la compétence des communes et des cantons. Comme on peut le lire dans le message du 27 février 2002, la Confédération a l'intention de lancer, en collaboration avec l'Association suisse de football et Swiss Olympic, un projet visant à promouvoir la santé et à faire évoluer le comportement des fans. La consommation d'alcool sera l'un des thèmes abordés dans ce cadre.

6. Actuellement, ce sont les structures organisationnelles qui sont mises en place. La question de l'attribution des fonctions ne se posera que plus tard.

7. Les élections au sein des fédérations sportives se font démocratiquement. Le Conseil fédéral respecte les choix ainsi opérés et n'exerce aucune influence sur les résultats.

Réponse du Conseil fédéral.