Wortlaut

1. Quand la nouvelle orientation stratégique de Swiss sera-t-elle définie ?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il aussi qu'il y a, tout compte fait, deux possibilités, à savoir :

a. Swiss s'intègre dans une alliance et devient une compagnie de réseau, ou

b. Swiss reste indépendante et se limite à quelques segments du marché ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi que les liaisons intercontinentales et les liaisons régionales devraient être assurées par deux entités séparées ?

4. Quels sont les objectifs et les intentions s'agissant de l'adhésion éventuelle à une alliance, et quelles activités sont entreprises dans cette perspective ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt, en tant que représentant du principal actionnaire individuel, à adopter dorénavant un comportement plus actif pour ce qui est de l'orientation stratégique de Swiss ?

Begründung

En juin Swiss a annoncé qu'en 2004, elle ne parviendrait pas non plus à sortir des chiffres rouges et qu'elle n'atteindrait pas le seuil de rentabilité. Le taux d'occupation des sièges et le coefficient de chargement, tous deux insuffisants, en seraient la cause. D'importantes décisions de principe devront être prises en vue d'un redressement de la situation. Pour que Swiss connaisse des jours meilleurs, il faut une orientation stratégique claire. Or, depuis trois ans, on constate qu'il n'y en a pas. Même le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, publié en juillet 2004, ne contient aucune information concrète à ce sujet. Dès lors que des fonds publics de l'ordre de 2 milliards de francs ont été réinjectés dans la nouvelle compagnie, le Conseil fédéral se doit de jouer, par l'intermédiaire de son représentant au conseil d'administration, un rôle actif en vue de la définition d'une stratégie pour Swiss, d'autant plus que la Confédération est le principal actionnaire individuel. Le Parlement et le public ont droit à des informations détaillées.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie du Conseil fédéral est restée la même depuis le début de son engagement au profit de la compagnie aérienne Swiss. Elle comprend les éléments suivants :

1. La participation est limitée dans le temps. Une aliénation ne doit cependant pas être effectuée en temps inopportun et porter préjudice ainsi à l'entreprise. La décision sur une aliénation devrait également prendre en compte les impératifs de la politique aérienne, tels que le Conseil fédéral les a définis dans son rapport du 10 décembre 2004.

2. En sa qualité d'investisseur et de copropriétaire, le Conseil fédéral attend de Swiss qu'elle prenne les mesures entrepreneuriales propres à assurer son succès économique et la rentabilité voulue pour qu'elle puisse s'imposer sur le marché du transport aérien. Ces mesures peuvent englober une collaboration renforcée avec d'autres compagnies aériennes ou des améliorations supplémentaires de la flotte et des destinations desservies. Il appartient à la compagnie de déterminer si elle entend desservir les liaisons intercontinentales et les liaisons régionales au moyen d'entités séparées.

3. Comme pour tous les autres secteurs de l'économie, la Confédération a pour responsabilité première d'offrir des conditions-cadres favorables et compétitives.

Le Conseil fédéral assume déjà activement son rôle d'actionnaire important de Swiss. Il le fait principalement au travers des instruments suivants :

4. En tant que membre ordinaire du conseil d'administration, élu par l'assemblée générale sur proposition du Conseil fédéral (selon l'art. 707 al. 3 du Code des obligations), Peter Siegenthaler s'engage en faveur des objectifs prioritaires de la compagnie. Il s'efforce également d'obtenir que toutes les options envisagées au sein du conseil d'administration soient examinées de façon objective et qu'elles soient au besoin mises en oeuvre.

5. L'importance que donne le Conseil fédéral à sa participation à Swiss est en outre soulignée par la délégation qu'il a instituée. Cette délégation est dirigée par le chef du Département fédéral des finances et comprend le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que le chef du Département de l'économie. Elle est soutenue par un groupe de coordination interne à l'administration qui, parallèlement à d'autres tâches, est chargé de lui fournir des informations régulièrement actualisées. La composition de la délégation du Conseil fédéral et du groupe de coordination assure la compatibilité entre la politique des actionnaires et la politique aérienne.

Le Conseil fédéral n'entend pas prendre de mesures supplémentaires.

Réponse du Conseil fédéral.