Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures possibles pour contenir l'arrivée massive des véhicules tout-terrain, particulièrement polluants et dangereux, sur les routes suisses. Il considérera notamment les mesures suivantes :

1. création d'une catégorie de véhicules spécifique des tout-terrain. Les véhicules tout-terrain lourds entreront dans cette catégorie notamment en fonction des critères suivants : cylindrée, poids du véhicule et consommation de carburant ;

2. instauration d'une autorisation spéciale pour la conduite d'un véhicule tout-terrain (p. ex. preuve d'une nécessité professionnelle);

3. taxation plus élevée pour l'utilisation des véhicules tout-terrain ;

4. création des bases légales donnant aux communes la compétence de prendre des mesures pour restreindre l'utilisation des tout-terrain sur le territoire de la commune.

Begründung

En Suisse, les chiffres de vente des véhicules tout-terrain sont en forte augmentation. Cette tendance à mettre en circulation des véhicules toujours plus puissants et, surtout, toujours plus lourds est problématique pour plusieurs raisons :

1. Les objectifs contraignants de la loi sur le CO2 ne seront pas remplis dans le domaine des transports.

2. Le potentiel d'économie d'énergie est loin d'être complètement utilisé : la consommation d'énergie et, par conséquent, les rejets de CO2 ne pourront être fortement réduits que si le poids moyen de l'ensemble des véhicules diminue.

3. Les véhicules tout-terrain comportent des risques importants :

a. l'expansion de ces véhicules lourds conduit à un sentiment d'insécurité chez les conducteurs de voitures de tourisme plus petites et plus économiques ;

b. les cyclistes sont exposés à des dangers accrus, ce qui pose problème en particulier dans les villes, où le vélo est le véhicule idéal ;

c. les piétons sont inutilement exposés : à vitesse égale, les tout-terrain sont sensiblement plus dangereux pour les piétons, notamment pour les enfants, que les voitures plus petites.

4. On détourne les véhicules tout-terrain de leur but premier en les utilisant comme voitures de tourisme et ce mauvais usage est particulièrement répandu en ville. En même temps, c'est aussi en ville que la population est la plus menacée par les véhicules.

5. À propos de la définition de cette nouvelle catégorie de véhicules : le Conseil fédéral écrit, dans sa réponse au postulat 03.3083, qu'il n'existe pas de définition de portée générale applicable aux véhicules tout-terrain. Plusieurs concepts sont donc employés comme synomymes : tout-terrain, "offroad vehicle", voitures à traction intégrale (4x4). Pour prendre des mesures spécifiques aux véhicules tout-terrain, il faut les classer par catégories. Les voitures de tourisme "usuelles" à traction intégrale permanente ou enclenchable doivent être distinguées des véhicules tout-terrain.

6. Les communes doivent avoir la compétence de restreindre l'utilisation des véhicules tout-terrain sur leur territoire. Des mesures telles que des taxes supplémentaires, des taxes incitatives, des amendes fiscales et la limitation de l'admission des véhicules devraient être possibles pour les communes citadines.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi que l'a déjà relevé le Conseil fédéral en réponse à diverses autres interventions allant dans le même sens, les problèmes exposés dans le postulat (consommation de carburant et rejet de CO2, mise en danger des usagers de la route les plus vulnérables) sont loin d'être propres aux véhicules tout-terrain. Ils sont plutôt liés à la tendance générale des consommateurs à acquérir des véhicules de plus en plus puissants, lourds et volumineux (p. ex. des monospaces).

Les mesures étatiques visant à réduire la consommation de carburant doivent s'appliquer à l'ensemble du parc des voitures de tourisme. Aussi est-il nécessaire de poursuivre les projets de suivi du rapport "Stratégie 2002 pour le développement durable" tels que, par exemple, les projets d'un système de bonus-malus de l'OFEN (touchant uniquement la consommation de carburant) ou de l'OFROU (applicable à toutes les émissions importantes, nuisances sonores incluses, ainsi qu'à la consommation de carburant).

En cas de collision avec les plus vulnérables des usagers de la route, les véhicules tout-terrain ne se révèlent pas plus dangereux que les monospaces familiaux, par exemple. Sur les voitures de ce genre, c'est l'absence ou la faible longueur du capot avant ainsi que sa forte inclinaison et sa hauteur qui posent problème. Cependant, vu qu'il n'est pas possible d'empêcher ces véhicules d'accéder au marché suisse, en vertu des accords internationaux en vigueur visant à éliminer les entraves techniques au commerce, il est prévu que la Suisse prenne une part active, au niveau international, à l'élaboration de nouvelles normes de sécurité des véhicules.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.