Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Où en sont les mesures de sécurité dont le chef du DDPS a réclamé l'élaboration en 2001 ? Sont-elles déjà appliquées par Swiss Olympic ? L'Association suisse de football (ASF) les a-t-elle mises en oeuvre ou pense-t-elle le faire en vue de l'Euro 2008 ?

2. Quelles mesures propose-t-il de prendre, en collaboration avec l'ASF, afin de prévenir ou de contrôler la violence à l'intérieur et autour des stades ? Est-il prêt à constituer un comité de surveillance dans ce domaine ?

3. L'Office fédéral de la police prépare des dispositions plus rigoureuses contre les hooligans. Le Conseil fédéral veille-t-il à ce que celles-ci permettent également aux organisateurs de matchs de football de lutter contre le hooliganisme dans les stades (banques de données centralisées, archives photographiques, vidéosurveillance afin de mettre en oeuvre les interdictions d'accès aux stades, etc.)?

4. Est-il prêt, au titre des mesures préventives contre le hooliganisme, à autoriser la police à détenir plus longtemps les hooligans qu'elle appréhende ?

5. Met-il tout en oeuvre pour que la législation contre le hooliganisme entre en vigueur aussi rapidement que possible, afin de contribuer à la lutte contre la violence dans les stades suisses sans attendre l'Euro 2008 ?

6. Comment compte-t-il réagir contre les critiques de l'Union des associations européennes de football (UEFA), qui reproche aux autorités suisses de ne pas s'être suffisamment engagées dans le domaine de la sécurité pendant la phase préparatoire de l'Euro 2008 ? Quelles mesures va-t-il prendre afin d'améliorer la collaboration avec l'UEFA en la matière ?

Begründung

Le tour final du Championnat d'Europe de football 2008 sera organisé en Suisse et en Autriche. Des centaines de milliers de fans assisteront aux matchs qui auront lieu en Suisse, tandis que des millions de spectateurs du monde entier suivront les retransmissions à la télévision. L'Euro 2008 n'est pas que l'affaire des organisateurs, de l'UEFA et de l'ASF. Il aura un retentissement international. Le succès de cet événement et l'image de la Suisse dépendent dans une large mesure de la sécurité à l'intérieur et autour des stades. Au vu des récentes critiques de l'UEFA, de l'affaire du stade de Zurich, des querelles entre les fédérations et des problèmes de communication, il y a péril en la demeure.

Stellungnahme des Bundesrates

Le tour final de l'Euro 2008 se déroulera en Suisse et en Autriche. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de cet événement. La garantie de la sécurité en Suisse et en Autriche est, dans ce contexte, l'une des tâches principales des autorités et elle réclame une coordination optimale à l'échelle intercantonale et internationale.

1. Le "Groupe d'experts contre la violence lors des manifestations sportives", créé par Swiss Olympic, a élaboré des "directives pour la sécurité lors de manifestations sportives". Ces directives pour la sécurité ont été soumises le 4 mai 2004 à la Ligue suisse de hockey sur glace (LSHG) et à l'Association suisse de football (ASF) pour approbation. La LSHG a déclaré le 7 juin dernier qu'elle approuvait pleinement ces directives. L'ASF a, pour sa part, déclaré le 1er septembre qu'elle ne refusait pas une collaboration avec Swiss Olympic dans ce domaine, mais qu'elle n'était pas prête à déclarer, dans son domaine de compétence, les présentes directives comme des normes impératives et directement applicables. Elle a demandé une discussion avec Swiss Olympic, qui aura lieu d'ici la fin de l'année. L'Office fédéral du sport (OFSPO) assurera le suivi du dossier.

2. La sécurité dans les stades est du ressort de l'organisateur et sera assurée par des services privés. La garantie de la sécurité en dehors des stades incombe à l'État (communes, cantons, Confédération). Un organe central de coordination, composé de représentants de la Confédération et des responsables de la police des villes suisses où se dérouleront les matchs, veille à assurer un standard de sécurité équilibré dans toutes les villes et tous les stades. Considérant cette organisation, on peut envisager de renoncer à créer un organe de surveillance.

3. Le projet de loi sur le maintien de la sûreté intérieure prévoit, entre autres, des mesures de lutte contre le hooliganisme. L'efficacité de ces mesures est fondée sur l'identification systématique des activistes violents potentiels. Il est prévu de veiller à la sécurité de la manifestation au moyen d'un train de mesures appropriées (notamment une banque de données "hooliganisme", des obligations de se présenter à la police, des interdictions de pénétrer dans certains cantons, des interdictions de déplacement, des locaux de garde à vue).

4. Cette possibilité est évoquée dans les mesures citées dans la réponse 3.

5. Le Conseil fédéral mettra tout en oeuvre, dans le cadre de la procédure ordinaire, pour achever la législation nécessaire avant l'Euro 2008.

6. Le Conseil fédéral accorde une importance extrême à la sécurité. L'OFSPO et l'OFP ont réalisé un travail de fond et élaboré, conformément au plan et en collaboration avec l'Autriche, les bases d'un concept de sécurité commun. En ce qui concerne le financement, le Conseil fédéral est convaincu que des mesures équilibrées pourront être trouvées. Le DDPS entretient un dialogue constructif avec l'ASF et l'UEFA pour toutes les questions en suspens.

Réponse du Conseil fédéral.