Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire acte de candidature auprès de la Conférence des parties afin que la Suisse puisse être le pays hôte de la future conférence de l'ONU sur le climat. Si c'est possible du point de vue organisationnel, la Conférence de l'ONU sur le climat de 2006, qui dressera un premier bilan des résultats du Protocole de Kyoto, devrait avoir lieu en Suisse.

Begründung

L'annonce, par la Russie, de son intention de ratifier le Protocole de Kyoto apporte enfin un nouveau bol d'oxygène à la politique climatique mondiale. Car, depuis le retrait des USA, le traité sur le climat de 1997 passé avec la Russie stagne, voire périclite : il n'entrera en vigueur qu'à condition d'être ratifié par au moins 55 pays industriels, qui totalisent ensemble 55 % des émissions de CO2. Les 119 États qui y ont adhéré jusqu'à présent représentent quelque 44 % des émissions, la Russie comptant pour 17 %.

Mais le chemin menant à une politique climatique raisonnable est encore parsemé d'embûches. La 9e Conférence sur le climat, qui a eu lieu en décembre 2003 à Milan, a montré que même les élèves modèles européens ne tiennent pas leurs promesses. En tant que pays alpin particulièrement touché par les changements climatiques, caractérisé par la fonte des langues glaciaires et le dégel du permafrost, la Suisse devrait jouer un rôle clé, car la protection internationale du climat est en crise. La plupart des pays de l'UE n'ont encore de loin pas atteint leurs objectifs en matière de réduction. La Suisse, elle aussi, est encore loin du but (réduction de 10 % par rapport à 1990 d'ici à 2010, la moyenne des années 2008 à 2012 étant déterminante). En outre, à Milan, on a débattu beaucoup plus de l'absorption de CO2 (par les forêts) que de l'objectif véritable du Protocole de Kyoto, soit la réduction effective des émissions, ce qui est caractéristique de la conception de la politique climatique internationale. En accueillant sur son sol une conférence de l'ONU sur le climat, la Suisse pourrait donner de nouvelles impulsions afin que les objectifs climatiques puissent être atteints. La conférence de 2006 sera particulièrement passionnante, car, conformément à l'article 3 chiffre 2 du Protocole de Kyoto, les pays industriels devront avoir accompli en 2005, dans l'exécution de leurs engagements au titre du protocole, des progrès dont ils pourront apporter la preuve. Le premier bilan des résultats du Protocole de Kyoto sera le thème de la conférence sur le climat de 2006. L'impact de cette dernière sera de grande importance, si bien que le rôle de pays d'accueil sera d'autant plus attrayant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Cette motion charge le Conseil fédéral de soumettre une candidature pour la tenue en Suisse, en 2006, de la douzième Conférence des Parties (COP 12) à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Conseil fédéral a étudié les divers aspects relatifs à cette motion, notamment la question de l'opportunité politique pour la Suisse de mettre sur pied une telle conférence.

La Suisse est certes un pays pionnier en matière de protection de l'environnement. Pour preuve, le but de protection de l'environnement qu'elle s'est fixée parmi ses cinq objectifs de politique étrangère et son engagement national et international pour la protection du climat. Toutefois, la Suisse doit prendre en compte d'autres facteurs déterminants avant d'envisager d'inviter la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à tenir sa douzième session (COP 12) sur son territoire. Ces facteurs sont les suivants :

En accueillant la conférence, le ministre de l'environnement du pays hôte accède à la présidence de la COP jusqu'à l'année suivante. Afin que cette présidence soit assumée à tour de rôle par un pays représentant un des cinq groupes reconnus de l'ONU, un tournus a été établi. En 2006, la présidence de la COP échoit à un pays africain et cette dernière doit donc se tenir en Afrique. Les pays du Western European and Others Group, dont fait partie la Suisse, ont leur tour en 2005 et en 2010.

Si la Suisse présentait une offre hors du tournus habituel, cette proposition créerait une perturbation du fonctionnement dans le cadre de l'ONU et ne serait pas comprise par les autres membres des Nations Unies. Elle créerait par conséquent des problèmes politiques pour la Suisse.

Précisons que la deuxième conférence des parties, la COP 2, a eu lieu en Suisse, à Genève, en 1996. La Suisse a donc déjà joué un rôle clé en ce domaine dans le passé récent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.