Halte aux exercices de tir sur le site du patrimoine mondial Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire les exercices de tir militaires dans la région des monts Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn, classée patrimoine mondial de l'Unesco.

Begründung

La Liste du patrimoine mondial de l'Unesco répertorie les trésors naturels de notre planète, tels que les îles Galpagos ou le Parc national de Serengeti. En décembre 2001, le site unique que représente la région des monts Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn a été ajouté à la liste. Ce site peut donc maintenant se vanter de compter parmi les régions les plus précieuses au monde, ce dont la Suisse peut être fière.

La beauté unique de l'ensemble montagneux Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn doit être conservée intacte. En effet, la distinction accordée par l'Unesco stimule également le tourisme et assure ainsi de nombreux emplois dans la région.

Or, l'armée suisse utilise une partie de la région pour ses exercices de tir. De ce fait, des projectiles atterrissent aussi sur les glaciers. De plus, ces exercices de tir provoquent du bruit. Ils sont donc incompatibles avec l'idée fondamentale de patrimoine mondial naturel. Certes, le Comité du patrimoine mondial de l'Unesco, lorsqu'il a attribué à la région de l'Aletsch une valeur exceptionnelle, a tenu compte de toutes les utilisations faites du terrain. Cependant, la Suisse devrait tout de même s'efforcer, lorsque c'est possible, d'éloigner de cette région les activités qui sont nuisibles à l'environnement naturel. L'armée suisse subit en ce moment une forte réduction de ses effectifs. Renoncer à ce terrain d'exercices de tir ne devrait donc pas lui poser de graves problèmes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la Constitution fédérale, la Suisse dispose d'une armée qu'il s'agit d'instruire. Lors de la phase d'instruction, les prescriptions sur la protection de la nature et de l'environnement sont respectées. Une grande partie de l'instruction au vol, au tir et à la conduite est, d'ores et déjà, donnée sur simulateurs. Il ne sera cependant jamais possible de renoncer totalement à l'instruction sur le terrain. De grands espaces de sécurité inhabités - que l'on ne trouve en Suisse que dans les Alpes - sont, en particulier, nécessaires pour effectuer les tirs air-air des Forces aériennes et les exercices de tir de la défense contre avions. Dans le cadre de son plan de renoncement, le DDPS tient non seulement compte des aspects militaires et économiques ainsi que de la politique régionale, mais également de la protection de la nature et du paysage.

Le Comité du patrimoine mondial de l'Unesco a reconnu au domaine d'Aletsch une valeur universelle exceptionnelle, après avoir pris en considération toutes les utilisations dont le domaine fait actuellement l'objet. Depuis 1942, l'armée suisse utilise une petite partie de ce domaine comme secteur de tir et de sécurité de la place de tir de DCA de Gluringen. Les tirs y sont effectués avec des munitions inertes, soit ne contenant pas d'explosif, ce qui ne donne dès lors pas lieu à des ratés. La plupart de ces projectiles sont déblayés. Il est inévitable qu'une partie d'entre eux disparaisse dans le glacier, mais ils finissent par reparaître tôt ou tard.

Depuis l'introduction des simulateurs, la DCA a également pu réduire au minimum les tirs sur le terrain. Cependant, par manque de moyens, il n'est pas encore possible de renoncer totalement aux exercices de tir sur la place de tir de DCA de Gluringen. Conformément au droit en vigueur, les exercices de tir menés jusqu'à présent ne vont pas à l'encontre des objectifs de protection de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). En 1977, lorsque le paysage de haute montagne concerné a été enregistré dans l'IFP, les responsables de l'inventaire avaient tenu compte des tirs militaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.