Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de nous faire savoir dans un rapport :

- comment l'industrie du livre et, partant, les maisons d'édition suisses ont évolué ces dernières années ;

- pour quelles raisons de nombreuses maisons - et des plus renommées - s'en tirent aujourd'hui tout juste, ont dû fermer boutique ou ont été rachetées par des éditeurs étrangers ;

- quelles conséquences cela a sur la publication, la vente et la distribution - aussi à l'étranger - d'oeuvres (littérature, livres pour enfants et pour jeunes, ouvrages pratiques) d'auteurs suisses, en particulier sur les possibilités pour ces derniers de publier des oeuvres littéraires ;

- en quoi la survie des maisons d'édition helvétiques est importante pour la création littéraire en Suisse et pour la vie culturelle du pays, en particulier en Suisse romande, en Suisse italienne et dans les régions de langue romanche ;

- quels enseignements il nous faut tirer du système d'aide à la création littéraire de Pro Helvetia, en particulier des récompenses accordées par cette fondation aux maisons d'édition du pays, système dont on sait qu'il dispose d'un budget très maigre et qu'il est menacé dans son existence même ;

- lesquelles des méthodes de soutien appliquées par d'autres pays pourraient nous servir d'exemples pour mettre sur pied un nouveau système de promotion du livre et de l'édition ;

- comment, en se fondant sur des dispositions de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération pourrait, soutenue par les cantons et les communes, arrêter des mesures propres à assurer durablement la promotion du livre et de l'édition.

Begründung

Les quelque 500 maisons d'édition suisses publient chaque année une bonne dizaine de milliers d'ouvrages dans nos quatre langues. La publication d'oeuvres littéraires et d'ouvrages pratiques génère un chiffre d'affaires total d'environ 450 millions de francs ; la moitié de la production est exportée.

La branche est très variée et n'est pas à court d'innovations, mais elle est menacée par les restructurations et les concentrations qui s'opèrent partout dans le monde. On a vu, par exemple, disparaître ces dernières décennies un bon nombre de maisons d'éditions suisses, dont certaines jouaient pourtant un rôle de premier plan dans la publication d'ouvrages littéraires ou culturels. Celles qui tiennent encore le coup sont gravement menacées ou ont déjà été rachetées par de puissants concurrents étrangers. Il en résulte un appauvrissement de l'offre et des conséquences graves pour les auteurs suisses et pour la diversité culturelle du pays.

Le Conseil fédéral reconnaît, dans le message qu'il a adressé aux chambres sur le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007, que la situation est alarmante, mais il cite les exemples de pays comme les Pays-Bas, la Suède et l'Autriche, qui ont su, dit-il, mettre sur pied un système d'encouragement performant. Le rapport que je réclame nous indiquera les mesures à prendre pour assurer un encouragement du livre et de l'édition qui soit digne de ce nom.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de la lecture et de la littérature sera traitée dans le cadre du projet de mise en oeuvre de l'article 69 de la Constitution (loi fédérale sur l'encouragement de la culture). Il est donc essentiel de disposer de données précises sur l'édition et la diffusion du livre en Suisse, afin d'élaborer des concepts de promotion efficaces en faveur de la littérature.

Le rapport devra, d'une part, décrire la situation actuelle (en tenant compte des résultats du rapport Prognos "Le marché du livre et le prix imposé en Suisse") et, d'autre part, proposera, si nécessaire, des mesures concrètes en faveur de la lecture et de la littérature. Il devra parallèlement évaluer les coûts desdites mesures et tenir compte, dans ses propositions, des capacités financières actuelles de la Confédération et des autres acteurs éventuellement concernés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.