Wortlaut

Afin de produire une connaissance claire sur la mondialisation qui intègre les différentes dimensions (économiques, mais aussi sociales, environnementales, politiques et culturelles) et de permettre à la Suisse de s'engager contre les inégalités, le Conseil fédéral est chargé d'étudier la création d'un observatoire des effets de la mondialisation. Son cahier des charges devrait contenir les points suivants :

- informer le public et les écoles sur la nature et les effets de la mondiailsation ;

- préparer un label qui affiche les conditions - sociales, politiques et environnementales - de production d'un produit de consommation ;

- favoriser les transferts financiers et techniques à destination des États les plus pauvres ;

- étudier et rendre publics les effets sur le reste du monde des positions suisses, à l'interne ou dans les organisations internationales, par exemple dans les domaines des délocalisations ou de l'agriculture ;

- travailler, en collaboration avec les organes concernés, à la mise en place de standards sociaux minimaux à l'échelle mondiale, notamment en matière de droit du travail ;

- veiller à l'adaptation de la législation nationale à la mondialisation, notamment pour répondre à l'insécurité de l'emploi : renforcement de l'assurance-chômage et de la protection contre les licenciements, intensification de la formation continue, etc.

Begründung

La liberté économique ne peut être la seule caractéristique de la mondialisation, tant ses conséquences sociales, politiques, environnementales et culturelles sont importantes. Sinon, la mondialisation se résume à l'imposition d'un ordre mondial au service des détenteurs de capital et au détriment de tous les autres, comme le prouve le fait que 15 % de la population mondiale détient 60 % des voix à la Banque mondiale et au FMI ! Seuls les individus et les pays riches en capitaux et en compétences tirent leur épingle du jeu de la mondialisation de l'économie : débouchés pour les exportations, possibilités d'investissement sur les marchés émergents, profits des droits de licence, etc. À l'avenir, la mondialisation doit aussi être celle de la démocratie, de la nourriture, de l'éducation, du travail décent.

Un observatoire des effets de la mondialisation participerait à l'information citoyenne et proposerait aux autorités des mesures concrètes afin d'éviter que les inégalités continuent à se creuser entre pays, entre classes sociales et entre femmes et hommes. Par l'information et l'action, il s'agirait de rendre la mondialisation plus transparente et démocratique, pour le bien-être de tous. Ce serait également l'occasion pour la Suisse de devenir un pôle de compétences en la matière, en lien avec les universités et les organisations internationales concernées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tient à ce que l'on se préoccupe de façon constructive, en Suisse, des conséquences de la globalisation économique ainsi que de la conception de nouvelles formes de réglementation de l'économie mondiale. Il importe au Conseil fédéral que l'administration ne se soucie pas seulement des chances et des dimensions positives de la globalisation, mais qu'elle réfléchisse aussi aux aspects négatifs et aux risques afin notamment de favoriser une meilleure intégration des pays en développement dans l'économie mondiale et d'élargir le profit de la globalisation aux pays en développement.

Aujourd'hui, les tâches publiques ne pouvant plus être maîtrisées dans un cadre national augmentent sans cesse. Que l'on songe, par exemple, à la stabilité du système financier international, à la paix et à la sécurité, aux conditions générales devant permettre de mettre sur pied des marchés efficients ou de préserver le climat. Des domaines politiques traditionnellement nationaux tels que l'agriculture deviennent, en raison des négociations menées dans le cadre de l'OMC, des thèmes particulièrement importants de la politique extérieure. La mondialisation rend toujours plus étroites les interrelations entre les domaines politiques tournés vers l'extérieur et les questions d'ordre interne. C'est pourquoi il est très important de se demander dans quelle mesure les structures de l'administration fédérale restent des structures appropriées pour traiter avec efficacité les thèmes liés à la mondialisation.

Sur le plan international, nombreux sont les réseaux et les institutions, tels "Institute for Global Democracy", le Forum économique mondial ou le Forum social mondial, qui s'occupent de la mondialisation. Tandis que quelques instituts font surtout de la recherche fondamentale concernant certains domaines thématiques, d'autres s'engagent pour une vision large de la mondialisation. Dans le cadre multilatéral, toutes les grandes organisations comme l'ONU ou les institutions de Bretton Woods s'occupent des effets de la mondialisation. La Suisse, quant à elle, participe activement à de nombreuses discussions menées par des organes multilatéraux. Le défi auquel est confrontée la politique nationale réside dans le fait que suivant la problématique considérée il faut organiser efficacement les relations entre politique locale, nationale et mondiale et cela en prenant en compte une quantité d'acteurs et une pluralité d'intérêts.

De nombreuses institutions universitaires se penchent en Suisse sur les diverses dimensions de la mondialisation : l'Institut universitaire des hautes études internationales et l'Institut universitaire d'études du développement à Genève ; le Center for Corporate Responsability and Sustainability à Zurich ou l'Institut géographique de l'université de Berne (notamment dans le cadre du pôle de recherche national Nord-Sud : Partenariats de recherche pour un allègement des syndromes du changement global).

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) coordonne toutes les activités de politique extérieure au sein de l'administration fédérale. La coordination des questions relatives à la mondialisation et à ses répercussions sociales, économiques et politiques en fait également partie. En tant que département assumant la responsabilité de la formulation et de l'orientation de la politique extérieure suisse, le DFAE fournit une vue d'ensemble du phénomène de la mondialisation et produit les analyses s'y rapportant. Le DFAE suit l'évolution de la mondialisation avec une attention particulière. Au vu de la situation actuelle quant aux tâches accomplies, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures pour l'instant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.