Wortlaut

La promotion de la culture fait l'objet de diverses considérations d'actualité. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-il l'avis selon lequel la culture doit satisfaire premièrement aux attentes de la société en fonction du jeu de l'offre et de la demande ?

2. Juge-t-il aussi que les crédits de l'État mis à la disposition de la culture doivent revenir en priorité à celles et ceux qui ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour afficher leur talent ?

3. Que pense-t-il du soutien d'un artiste de renommée mondiale ayant touché indirectement de l'État près de 180 000 francs pour une exposition à Paris (frais administratifs non compris), alors que le salon du livre à Genève - à titre d'exemple - n'a bénéficié d'aucun soutien (raison évoquée : manque d'argent)?

4. En conséquence, le Conseil fédéral est-t-il aussi d'avis que Pro Helvetia ne devrait plus dépendre directement du budget de la Confédération ? Un crédit annuel de plus de 30 millions de francs serait ainsi libéré, dont l'usage pourrait être réservé au financement d'actions de promotion ponctuelles à l'avantage de la culture sous toutes ses formes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans quelques domaines de la production culturelle, le marché est parfaitement en mesure de régler de façon satisfaisante l'offre et la demande, sans que l'État doive intervenir. C'est le cas notamment de produits culturels qui s'adressent au goût d'un public très large et qui connaissent une forte demande. L'intervention de l'État se justifie en revanche là où le marché ne fonctionne pas. Plusieurs produits de la création artistique et culturelle présentent des effets positifs dits externes, c'est-à-dire que leur utilité ne se reflète pas entièrement dans le prix ; pour cette raison, ces biens ne pourraient être fournis sans intervention sur le marché. Donnons comme exemple la préservation d'édifices historiques de valeur. En tant que témoins de leur époque, ces bâtiments ont une valeur immanente d'existence et d'héritage. Or le marché ne peut à lui seul garantir la préservation des édifices historiques de valeur. Dans de tels cas, l'État a le devoir d'intervenir en créant des incitations (du côté de l'offre ou de la demande). Le Conseil fédéral est donc d'avis que les biens culturels ne peuvent être soumis aux seules lois du marché comme d'autres marchandises ou services.

2. Comme on l'a dit au chiffre 1, l'encouragement étatique de la culture est censé corriger l'imperfection du marché en créant des incitations. Il se détermine selon le produit et non selon la situation financière du producteur.

3. En ce qui concerne l'exposition "Swiss-Swiss-Democracy" au Centre culturel suisse (CCS) à Paris, il faut rappeler que son coût total a été de 180 000 francs, y compris le programme complémentaire de films, spectacles, etc. de deux mois. L'exposition même a coûté environ 80 000 francs. Cette somme comprend les coûts de main-d'oeuvre pour le montage et les matériaux de l'exposition. L'artiste Thomas Hirschhorn n'a pas touché d'honoraires.

En ce qui concerne le Salon du livre de Genève, le Conseil fédéral reconnaît qu'il joue un rôle important sur le plan culturel et économique. Il promeut le prestige et la popularité des livres, et fait découvrir ceux-ci à un large public, qui apprécie chaque année cette grande manifestation culturelle romande. Le Conseil fédéral n'est pas moins conscient de l'utilité commerciale et de l'importance économique du salon pour le secteur du livre. Pro Helvetia soutient le Salon du livre de Genève depuis plusieurs années de différentes manières. Longtemps elle y a été présente en payant son propre stand. Il y a peu, la fondation a adapté son engagement en faveur du salon au reste de ses activités, lesquelles ne prévoient plus de participation directe à des foires commerciales. En revanche, elle soutient le programme littéraire complémentaire du salon. Déclarer que Pro Helvetia aurait tourné le dos au Salon du livre n'est donc pas juste. En outre, le Salon du livre a bénéficié depuis 1998 pour 700 000 francs de subventions occasionnelles de l'Office fédéral de la culture (OFC), prises sur le bénéfice de la frappe des monnaies commémoratives. L'OFC ne dispose cependant pour le moment ni des bases juridiques ni des ressources financières nécessaires qui lui permettraient de subventionner régulièrement le Salon du livre de Genève. Cette éventualité est examinée dans le cadre des travaux de mise en oeuvre de l'article 69 de la Constitution (promulgation d'une loi sur l'encouragement de la culture). Le Conseil fédéral a l'intention d'envoyer le projet de loi sur l'encouragement de la culture en consultation au printemps 2005.

4. Ces cinq dernières années, la contribution de la Confédération au budget de Pro Helvetia a varié de 98 à 99,7 %. Supprimer la subvention fédérale reviendrait pratiquement à dissoudre la fondation Pro Helvetia. Dans l'état actuel des connaissances, cela n'est pas une option pour le Conseil fédéral. Mais l'élaboration d'une loi sur l'encouragement de la culture est l'occasion de contrôler le partage historique des tâches, de le modifier au besoin et de lui conférer plus de cohérence. Pour donner des résultats efficaces, l'encouragement de la culture doit reposer sur des modèles systématiques, conçus au moins à moyen terme. Il est impossible d'encourager durablement et efficacement la culture en se fondant uniquement sur des actions ponctuelles.

Réponse du Conseil fédéral.