Wortlaut

Tout le monde sait que l'exposition de Thomas Hirschhorn, inaugurée à Paris il y a peu, a été subventionnée ou plutôt financée par la fondation Pro Helvetia à hauteur de 180 000 francs. Cette exposition s'est heurtée à l'incompréhension d'un large public, notamment en établissant un lien entre la démocratie suisse et les innommables tortures perpétrées dans la prison d'Abou Ghraib ou en mettant en scène un comédien urinant tel un chien sur la photo d'un conseiller fédéral.

Devant l'inconvenance de cette situation, nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il d'avis que de telles expositions sont contraires à la mission de Pro Helvetia, fixée par la loi et visant entre autres à "maintenir le patrimoine spirituel de la Suisse et préserver les caractères originaux de sa culture", ainsi qu'à faire "connaître les oeuvres et les activités de la Suisse dans l'ordre de la pensée et de la culture"?

2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il l'exposition en question au regard de l'article 5 de l'ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia, selon lequel seuls seront soutenus des oeuvres ou des projets qui "correspondent au but de la fondation" (let. a) et qui "convainquent par leur qualité intrinsèque" (let. b)?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il que d'autres projets ayant reçu une subvention de la part de Pro Helvetia dans les cinq dernières années se trouvaient ou se trouvent en contradiction totale avec le but de la fondation ?

4. Quel a été le montant de la contribution de la Confédération au budget dont Pro Helvetia a disposé de manière effective ces cinq dernières années ? À quelle hauteur les ressources mises à disposition par des particuliers se sont-elles montées ? Existe-t-il un programme pour l'obtention de ressources privées ?

5. Quels moyens Pro Helvetia a-t-elle débloqués ces cinq dernières années pour des oeuvres ou des projets concrets ? Quelle a été la part de l'investissement de l'administration pour chacune de ces années ?

6. Quel jugement le Conseil fédéral porte-t-il sur le fait que, d'un côté, Pro Helvetia retire son soutien au Salon du livre de Genève pour des raisons financières et que, de l'autre, elle finance de telles expositions à Paris ?

7. Quels projets concrets Pro Helvetia a-t-elle réalisés en commun avec d'autres organisations fédérales (p. ex. Présence Suisse et Suisse Tourisme)? Comment une telle collaboration se déroule-t-elle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'activité de la fondation Pro Helvetia est placée sous la surveillance du Département fédéral de l'intérieur, lequel est notamment chargé de contrôler "si les dispositions de la présente loi et du règlement sont observées et si la fondation emploie ses ressources conformément à son but" (art. 13 al. 2 de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia). Comme le Conseil fédéral l'a cependant toujours souligné, Pro Helvetia décide de son propre chef et de manière autonome ce qui mérite d'être soutenu. Cette autonomie entraîne une grande retenue de la part de l'autorité de surveillance quand il s'agit de juger de la conformité d'une activité de Pro Helvetia avec son but et ses tâches.

2. En ce qui concerne l'utilisation que fait Pro Helvetia de ses moyens financiers, il faut distinguer deux procédures.

Primo : Pro Helvetia accorde sur demande des subventions à des tiers ".... pour la réalisation de projets ou d'oeuvres favorisant la création culturelle et la diffusion de la culture en Suisse, l'entretien du patrimoine culturel suisse, les échanges culturels entre les régions linguistiques du pays ou la promotion des relations culturelles avec l'étranger" (art. 1 de l'ordonnance du 22 août 2002 concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia - ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia). Les projets de tiers sont donc régis par l'ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia.

Secundo : à part l'octroi de subventions à des tiers, Pro Helvetia gère des projets dits "propres à la fondation" au sens du règlement de la fondation Pro Helvetia du 24 janvier 2002 ; c'est de ces projets propres que relèvent notamment les activités des dépendances étrangères. L'exposition de Thomas Hirschhorn au Centre culturel suisse à Paris en est un exemple. Bien que l'ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia ne s'applique pas aux "projets propres à la fondation", ces derniers doivent cependant être eux aussi conformes au but de Pro Helvetia et convaincre par leur qualité. Les instances décisionnelles de Pro Helvetia disposent d'une grande autonomie, notamment en matière de jugement de la qualité d'une demande de subvention ou de "projets propres à la fondation". Le Conseil fédéral entend respecter cette liberté.

3. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de tels projets.

4. Ces cinq dernières années, la contribution de la Confédération au budget de Pro Helvetia a varié de 98 à 99,7 %. En sus, Pro Helvetia reçoit seulement une "subvention annuelle de siège" de la ville de Zurich d'un montant de 70 000 francs. A côté de ces subventions régulières des pouvoirs publics, Pro Helvetia encaisse de modestes recettes de la vente de ses imprimés et de la location de la Casa Pantrovà, foyer des artistes qu'elle vient d'ailleurs de vendre. Enfin, Pro Helvetia se procure occasionnellement des ressources extérieures pour cofinancer ses propres projets (p. ex. financements de fondations privées).

Pro Helvetia ne dispose pas - dans le cadre de l'octroi de subventions - d'un concept de recherche de fonds tiers et ne travaille pas de manière systématique en la matière. Si elle le faisait, elle concurrencerait directement les artistes qui recherchent des fonds et ne les inciterait plus à faire preuve d'initiative. Cela aurait en fin de compte des effets négatifs sur ses coûts d'exploitation (augmentation des frais d'administration). Ni l'une ni l'autre de ces conséquences ne sont souhaitables. Il est en revanche possible et souhaitable que Pro Helvetia s'engage davantage dans la recherche de ressources extérieures pour ses propres projets. La fondation va intensifier ses efforts dans ce domaine.

5. Entre 1999 et 2003, les coûts d'exploitation de Pro Helvetia ont représenté entre 27,3 et 35,8 % du budget total (1999 : 27,8 % ; 2000 : 27,3 % ; 2001 : 38,9 % ; 2002 : 35,4 % ; 2003 : 35,8 %). L'augmentation frappante de ces coûts à partir de 2001 s'explique par le système comptable : depuis 2001, les coûts des diverses activités propres de la fondation et tous les coûts de personnel et de production des dépendances étrangères sont comptabilisés comme coûts d'exploitation. A mi-2004, Pro Helvetia a commencé à mettre en oeuvre le plan spécial "Vision 70", dont le but est de réduire la part des coûts d'exploitation à 32,5 % d'ici 2006. Le Conseil fédéral est d'avis que les premières mesures prises par Pro Helvetia pour réduire ses coûts d'exploitation sont judicieuses. Il suivra attentivement leur évolution et attend de Pro Helvetia qu'elle poursuive son examen critique.

Ces cinq dernières années (de 1999 à 2003), les subventions de Pro Helvetia à des tiers (sans les activités propres de la fondation) ont oscillé entre 19 568 000 et 22 811 000 francs (1999 : 21 380 000 francs ; 2000 : 22 811 000 francs ; 2001 : 19 568 000 francs ; 2002 : 20 495 000 francs ; 2003 : 22 352 000 francs).

6. Pendant de longues années, Pro Helvetia a été présente au Salon du livre de Genève en y payant son propre stand. Il y a peu, la fondation a adapté son engagement en faveur du Salon du livre au reste de ses activités, lesquelles ne prévoient plus de participation directe à des foires commerciales. Elle soutient désormais le programme littéraire complémentaire du Salon du livre. Déclarer que Pro Helvetia aurait tourné le dos au Salon du livre n'est donc pas juste. Elle a simplement adapté la forme de son soutien aux nouvelles circonstances.

7. Pro Helvetia a notamment pour mission d'entretenir les relations culturelles de la Suisse avec l'étranger (art. 2 al. 1 let. d de la loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia). Dans ce domaine, elle n'est pas la seule à intervenir. Le Département fédéral des affaires étrangères participe lui aussi aux échanges culturels avec l'étranger à travers la Division politique III, les représentations diplomatiques, la Direction du développement et de la coopération (DDC), et l'organisation Présence Suisse (PRS). Le grand nombre des intervenants fait qu'il est nécessaire de coordonner les projets culturels à l'étranger. Sur le plan des institutions, la coordination est effectuée par le groupe de travail appelé Pentapartite, où sont représentés les acteurs mentionnés auparavant et l'Office fédéral de la culture. Les détails des coopérations sont réglés par des accords bilatéraux entre les divers acteurs. Ces dernières années, Pro Helvetia a conclu de tels accords de collaboration aussi bien avec PRS qu'avec la DDC. Elle a ainsi réalisé de nombreux projets, surtout avec PRS (p. ex. le festival "Swiss Peaks" à New York en 2003), mais aussi avec Suisse Tourisme.

La répartition des tâches de l'encouragement fédéral de la culture doit être améliorée du point de vue de la systématique, de la logique et de la transparence. L'élaboration d'une loi sur l'encouragement de la culture est l'occasion de procéder à cette amélioration. Le Conseil fédéral a l'intention d'envoyer le projet de loi sur l'encouragement de la culture en consultation au printemps 2005.

Réponse du Conseil fédéral.