Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. N'est-il pas souhaitable pour assurer un minimum de cohérence dans l'engagement de la Confédération que l'OFFT poursuive sa collaboration avec la CDIP pour assurer les prestations de base du Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement ?

2. Si les mesures d'économies exigent des restrictions, n'est-il pas envisageable de diminuer la contribution de l'OFFT (actuellement de 800 000 francs par année), en tenant compte des priorités fixées par la task force TIC et formation, au lieu de l'annuler ?

3. Quelle est la raison pour laquelle l'OFFT va à l'encontre des intentions formulées dans le message FRT, dans la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information et dans les rapports du GCSI ?

4. Les partenaires de la task force souhaitent transformer celle-ci en conférence de coordination "TIC et formation" selon le modèle des conférences de coordination "Recherche en éducation" et "Formation continue". L'OFFT sera-t-il membre de la conférence de coordination "TIC et formation"?

5. Le CTIE étant l'un des rares centres de compétence commun aux cantons et à la Confédération, l'OFFT souhaite-t-il traiter désormais seul les questions de société, en particulier celles liées aux TIC, sans coordination avec les cantons ? Si la Confédération a l'intention de renforcer la coordination avec les cantons dans le domaine de la formation, ne serait-il pas plus judicieux de collaborer avec eux ?

Begründung

En 1988, l'Ofiamt a pris l'initiative de créer le Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement CTIE et a, en 1990, convaincu la CDIP de s'associer à lui pour assurer un travail coordonné de la Confédération et des cantons dans ce domaine.

Alors que la CDIP continuera à assurer sa contribution, l'OFFT a annoncé qu'il retirerait complètement sa contribution pour les prestations de base du CTIE à la fin de l'année 2005, se limitant au soutien du serveur suisse de l'éducation. L'OFFT met ainsi en péril un centre de compétence en phase avec les objectifs politiques de la Confédération et des cantons.

Les prestations de base du CTIE sont adaptées à la stratégie du Conseil fédéral pour une Société de l'information en Suisse. Elles permettent de développer cette stratégie dans le domaine de la formation, domaine reconnu comme prioritaire par le Conseil fédéral.

Le CTIE répond aux attentes du message FRT pour les années 2004-2007 dans la mesure où :

- il favorise les coopérations entre les différents niveaux de la formation ;

- il contribue au développement de structures existantes communes (Confédération et cantons);

- il permet de développer des projets communs (serveur suisse de l'éducation, partenariat public privé - l'école sur le net PPP-ésn);

- il contribue ainsi à la valorisation du savoir et de l'innovation.

Le CTIE, plaque tournante des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la formation pour l'école enfantine, l'école obligatoire et le secondaire Il, y compris les écoles professionnelles, s'est développé au cours des années en véritable centre de compétence et a de nombreuses activités adressées à l'ensemble de la formation :

- colloque TIC annuel ;

- publications (p. ex. "TIC et formation en Suisse");

- serveur suisse de l'éducation : plate-forme d'information et plate-forme de collaboration à disposition des écoles et des partenaires ;

- conventions-cadres pour l'achat de logiciels standards adaptés aux moyens des écoles ;

- recommandations, conseils ;

- mise en évidence des bons exemples ;

- secrétariat de la task force "TIC et formation" réunissant les principaux acteurs de la formation en Suisse (CDIP, OFFT, OFES, OFCOM, OFS, associations du personnel enseignant, Fédération suisse des organisations d'informatique et CTIE), dont les tâches principales consistent à :

- assurer la coordination entre la Confédération, les cantons et les partenaires privés ;

- assurer le pilotage de projet d'intérêt général ;

- préparer et évaluer des projets à l'attention des organes décisionnels de la Confédération et des cantons.

Malgré le fait que l'OFFT a pris la responsabilité d'assurer le pilotage du domaine de la formation dans le groupe de coordination Société de l'information (GCSI), il a décidé de renoncer à contribuer aux prestations de base du CTIE à fin 2005, allant ainsi à l'encontre des intentions déclarées dans le message FRT et dans le 68e rapport du GCSI à l'intention du Conseil fédéral. De plus, les cantons, représentés par la CDIP, se voient contraints à jouer un rôle de dupes.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. À ce jour, l'OFFT, l'OFES (nouvellement SER) et la CDIP ont assuré ensemble le financement du serveur suisse de l'éducation educa ainsi que d'autres prestations du CTIE/educa. Suite à un contrôle des tâches, l'OFFT a décidé de ne plus financer les autres prestations du CTIE/educa. L'office se concentrera à l'avenir sur le cofinancement du serveur suisse de l'éducation et sur des mandats de prestations ciblés, et il interrompra son soutien aux autres activités du CTIE/educa à la fin de l'année 2005.

Deux raisons principales expliquent cette décision : premièrement, il était difficile pour les mandants (OFFT, SER et CDIP) d'évaluer les prestations globalement fournies. Deuxièmement, si le serveur suisse de l'éducation educa est profitable à la formation professionnelle, les autres prestations du CTIE/educa le sont beaucoup moins.

L'OFFT a pour mandat de participer à l'élaboration et au financement de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées. Dans cette optique, le serveur suisse de l'éducation doit constituer une priorité, ce qui n'est pas le cas des autres activités du CTIE/educa. Concentrer les moyens disponibles sur le serveur suisse de l'éducation permet d'assurer l'avenir de cet instrument important pour la politique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) menée par la Confédération et les cantons.

3. Le message FRT, la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information et les rapports du Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI-SI) présupposent que la Confédération s'engage en faveur de la promotion des TIC dans le domaine de la formation. Cet engagement va se poursuivre à l'avenir. Toutefois, les offices fédéraux doivent coordonner leurs efforts de manière à éviter une duplication inutile des tâches, et se concentrer sur leurs domaines de compétences.

4. L'OFFT a examiné sous différents aspects la question de sa participation à la Conférence de coordination "TIC et formation". Compte tenu des moyens limités dont dispose l'office et du nombre important des organes de coordination existants, l'OFFT renonce à participer à la conférence de coordination qui doit être créée.

5. Le Conseil fédéral partage entièrement l'avis de l'auteur de l'interpellation, à savoir qu'une politique efficace passe obligatoirement par un travail coordonné entre les cantons et la Confédération. L'OFFT entretient un dialogue permanent avec les cantons, et ce à plusieurs niveaux. De nombreux organes sont chargés d'assurer la coordination, que ce soit dans le cadre des réunions plénières périodiques de la CDIP ou de groupes de travail isolés. De la sorte, les discussions portant sur les questions de société et de politique de formation, et également sur les technologies d'information et de communication, sont coordonnées en permanence.

Réponse du Conseil fédéral.