Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'organisation de l'armée en fonction des menaces qui pèsent actuellement sur notre pays et sur sa population, en faisant en sorte que l'infanterie soit formée davantage en tant qu'infanterie territoriale, que les formations d'aéroport soient réactivées et que l'aide militaire en cas de catastrophe soit renforcée.

Begründung

Les mutations sur le front des menaces exigent une adaptation rapide de l'organisation de l'armée ainsi qu'une instruction adéquate. Pour contrer les menaces terroristes, notre pays dispose de suffisamment d'unités d'infanterie territoriale bien formées qui sont réparties dans le pays de façon décentralisée et qui disposent de ce fait des connaissances locales nécessaires, ainsi que de régiments d'aéroport de la plus grande utilité. Pour pouvoir faire face à l'éventualité de catastrophes de grande ampleur, il faut en outre étoffer et renforcer l'aide militaire en cas de catastrophe. Pour ce faire, il faut augmenter de façon significative le nombre de bataillons de sauvetage. Toutes ces formations peuvent être mises sur pied et intervenir au moyen d'un système d'alerte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

De l'avis du Conseil fédéral, la situation de la menace décrite dans le Rapport sur la politique de sécurité 2000 (Rapolsec 2000) reste valable pour la situation actuelle en matière de menace et de risque - y compris la menace du terrorisme.

Après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, l'importance de la collaboration internationale pour la prévention et la lutte contre le terrorisme s'est fortement accrue. Ce sont en particulier douze conventions et protocoles additionnels de l'ONU, ratifiés et mis en oeuvre par la Suisse, qui donnent à ces tâches leur cadre en matière de droit international.

En Suisse, la lutte contre le terrorisme est en priorité du ressort des autorités civiles. Compte tenu de diverses décisions du Conseil fédéral pour des engagements subsidiaires, l'armée doit être en mesure, lors d'engagements pour la sauvegarde des conditions d'existence, de fournir en permanence un soutien subsidiaire aux autorités civiles et, au besoin, de le renforcer. Ces prestations, l'armée les fournit dans le cadre de son organisation en place.

Concernant l'infanterie, la préoccupation de la motion est déjà prise en compte. Par la formation de deux groupes d'engagement (troupe pour des mandats de sûreté sectorielle, qui peuvent aussi assurer des engagements en service d'appui dans le sens d'une tâche secondaire, ainsi que des troupes pour l'élément terrestre de montée en puissance "Défense") les formations d'infanterie peuvent se spécialiser, la formation peut être adaptée à la situation actuelle de la menace et un plus grand éventail d'engagements, ainsi qu'une plus grande souplesse peuvent être garantis.

La disponibilité de troupes en cas de catastrophe est assurée par un modèle de disponibilité échelonnée : lorsque un événement exceptionnel survient, ce sont en priorité les militaires en service long, les militaires contractuels et les militaires de métier en service qui sont mobilisés. L'exemple le plus récent concerne l'intervention extrêmement rapide de militaires de métier de l'aide en cas de catastrophe lors de l'incendie d'un garage à Gretzenbach. Dans une deuxième phase, des formations en CR spécialement formées et préparées peuvent être activées comme éléments d'engagement supplémentaires.

Compte tenu de la situation actuelle en matière de risques et de menaces, les frais pour des formations d'alerte permanentes, par exemple aux aéroports, ne peuvent se justifier. La capacité en nombre et en disponibilité des formations actuelles de l'armée pour l'aide en cas de catastrophe sont suffisantes pour assurer une maîtrise en cas de catastrophe importante. De plus, le nombre de ces formations a été discuté avec les organisations partenaires civiles dans le cadre de la réforme de l'armée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.