Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le Corps des gardes-frontière (Cgfr) le plus tôt possible de 200 à 300 professionnels afin d'assurer une densité des contrôles qui réponde à la situation.

Begründung

La réponse que le Conseil fédéral a donnée à la motion Schlüer 04.3455 ayant le même objet n'est guère convaincante. Ni le programme d'allègement budgétaire 2003 ni le plan d'abandon de certaines tâches du Conseil fédéral ne justifient le déficit sécuritaire à la frontière en raison du sous-effectif dont souffrent ceux qui ont la tâche de la garder. Le maintien de la sécurité des citoyens est et demeure le premier devoir de l'État.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États estimait déjà en 2003 qu'il fallait renforcer l'effectif du Cgfr de 290 personnes si l'on voulait assurer des contrôles dont la densité soit conforme à la situation, mais on semble l'avoir déjà oublié.

Pour assurer la sécurité de la population, il faut relever considérablement l'effectif des gardes-frontière, faute de quoi on ne pourra plus combler les dommages qui résultent d'une densité de contrôles trop faible, car il faut des années pour corriger la tendance.

Avec l'accord de Schengen, que le Conseil fédéral souhaite faire passer, le déficit sécuritaire serait encore plus grave. Aux dires de Monsieur Günther Beckstein, ministre bavarois de l'intérieur, son gouvernement n'a pu resserrer les mailles du filet en mettant sur pied le nombre nécessaire de patrouilles volantes à l'intérieur du pays qu'après avoir multiplié en conséquence le nombre des policiers et autres organes de contrôle. Nul ne sait du reste qui les paiera. Et si la commission européenne arrivait à interdire lesdites patrouilles sous prétexte que leur travail entrave la liberté de circulation, le déficit sécuritaire serait total.

La suppression rapide de l'engagement de la Swisscoy au Kosovo, engagement sujet à caution et qui coûte chaque année la bagatelle de 50 millions de francs (résultat émanant d'une étude globale et très sérieuse des coûts !), nous pourrions, sans dépenser un sou de plus, relever de toute urgence l'effectif de nos gardes-frontière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les besoins en personnel dans le domaine de la sécurité sont à juste titre très variés. Toutefois, l'assainissement des finances fédérales est un objectif prioritaire du Conseil fédéral et du Parlement. Pour que ce but puisse être atteint, il faut que les substantiels délestages réalisés dans les finances fédérales s'étendent également aux coûts de personnel. Ces délestages concernent en principe aussi l'Administration fédérale des douanes avec le Cgfr ; compte tenu des mesures d'assainissement, ce dernier devrait réduire son effectif d'ici à 2008.

Dans l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, il a cependant été stipulé que le Cgfr, dans le cas d'une association, devrait conserver un effectif au moins égal à celui du 31 décembre 2003.

En outre, le Cgfr doit continuer d'être partiellement renforcé par des membres de l'Armée. Le chef de l'Armée et le directeur général des douanes ont conclu en janvier 2005 une convention cadre qui règle les détails de cet engagement.

Dans le but d'optimiser encore davantage l'efficacité et la souplesse du Cgfr, un projet de réorganisation de celui-ci est en cours. La planification de mise en oeuvre devrait être terminée d'ici à la fin de mars 2005.

De façon générale, le Cgfr s'efforce constamment et activement d'améliorer ses interventions (contrôle douanier et contrôle des personnes). À cet effet, il s'agit d'approfondir la gestion de l'information grâce à des instruments tels que les bilans de situation et les grilles de recherche, de définir des efforts principaux en matière de contrôles et de développer la coordination nationale des mesures et la collaboration avec les partenaires suisses et étrangers.

Il faut toutefois noter que, en cas d'adhésion de la Suisse à Schengen/Dublin, tant la police que le Cgfr disposeraient d'instruments supplémentaires pour améliorer la sécurité et augmenter l'efficacité dans le domaine de la recherche de malfaiteurs et dans celui de la lutte contre les migrations illégales.

Même avec un renfort massif en personnel, une fermeture hermétique de nos frontières ne serait ni possible ni souhaitable pour un pays ouvert et démocratique tel que la Suisse.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis du motionnaire concernant l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cet engagement contribue, dans le sens d'une aide apportée sur place, à consolider la paix et la stabilité au Kosovo. Cela représente une condition déterminante pour un retour sûr des réfugiés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.