Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès de l'Union européenne (UE) pour inciter la Commission européenne à ouvrir une représentation en Suisse.

Begründung

Située au coeur de l'Europe, la Suisse ne cesse d'intensifier ses rapports avec l'UE, tant au plan économique que politique. La poursuite de la collaboration bilatérale, de même que l'élargissement de l'UE, ne manqueront pas de faire croître encore l'importance du dialogue avec l'Union, si bien qu'il serait utile que cette dernière ouvre une représentation en Suisse.

Le 17 juillet 1998 déjà, la Commission européenne avait proposé d'installer une délégation en Suisse, dans le cadre du développement de son service extérieur. Les événements survenus dans les Balkans en 1999 ont toutefois enterré provisoirement le projet, en raison d'un manque de personnel et de ressources financières.

Depuis, l'UE a ouvert des représentations en Azerbaïjan, en Croatie, en Macédoine, en Arabie saoudite, en Malaisie, en Ouzbékistan, à Taiwan, au Paraguay, en Équateur, en Afghanistan et en Nouvelle-Zélande. Il est donc particulièrement étonnant qu'il n'y ait toujours pas de représentation permanente dans notre pays, qui se situe pourtant au deuxième rang des partenaires commerciaux les plus importants de l'Union. Une représentation permanente de l'UE en Suisse nous permettrait enfin d'avoir un interlocuteur sur place, l'Union ayant elle aussi des interlocuteurs présents de manière permanente à Bruxelles, en la personne des collaborateurs de la Mission suisse auprès de l'Union européenne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel l'ouverture d'une représentation de l'Union européenne (UE) serait souhaitable en raison des relations étroites que la Suisse entretient avec l'UE. Une représentation chargée spécifiquement des relations bilatérales avec la Suisse améliorerait certainement la compréhension réciproque et faciliterait la gestion des intenses relations entre la Suisse et l'UE.

Le 24 octobre 2003, lors d'une réunion entre le président de la Confédération et le président de la Commission européenne, ce dernier a indiqué son intention d'oeuvrer en vue de l'ouverture d'une représentation de l'UE à Berne. L'UE fait valoir des raisons essentiellement budgétaires pour justifier que cette intention n'ait pas encore été réalisée.

Lors d'une rencontre entre des parlementaires suisses et européens le 18 novembre 2004 à Strasbourg, les deux délégations ont réaffirmé dans une déclaration commune leur souhait de voir s'ouvrir une représentation de l'UE en Suisse.

Tenant compte de ce qui précède et du fait que la décision d'ouvrir une représentation en Suisse appartient à la Commission européenne, le Conseil fédéral n'envisage pas de prendre d'autres initiatives dans ce contexte.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.