Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en collaborant autant que possible avec les milieux des industries alimentaires, d'étudier la possibilité de prendre notamment les mesures suivantes :

- instaurer une déclaration claire et obligatoire pour tous les produits alimentaires qui contiennent un nombre de calories supérieur à la moyenne et grâce à laquelle les consommateurs seront avertis des dangers que présente une alimentation déséquilibrée et trop riche en calories ;

- appliquer de manière plus sévère les restrictions imposées à la publicité ; par exemple, les barres chocolactées pour enfants ne devront plus être qualifiées de "bonnes pour la santé" ni de "saines" si elles contiennent une part de sucre et de graisses trop élevée ;

- prévoir, comme l'ont déjà fait les autorités sanitaires britanniques, un système obligeant les fabricants de produits alimentaires à désigner ces derniers en rouge, en orange ou en vert sur les emballages, en fonction de leur teneur calorique.

Begründung

Plus du tiers de la population suisse souffre de surcharge pondérale. La tendance augmente à un rythme alarmant, surtout chez les enfants et les adolescents. Les coûts qui résultent du phénomène de surcharge pondérale et d'adiposité se chiffrent par année à environ 3 milliards de francs, qui sont supportés avant tout par les contribuables et les assurés des caisses-maladie.

Or, la politique suisse de l'alimentation table sur la responsabilité individuelle de consommateurs bien informés. Campagnes d'information et de sensibilisation en sont les vecteurs : toutes cherchent à faire que les individus gardent leur poids s'il est normal, ou le retrouvent s'il ne l'est pas, en se nourrissant correctement, notamment en mangeant davantage de fruits et de légumes. Ces mesures sont sans nul doute louables, mais elles ne sont pas suffisantes pour atteindre le but visé, qui est de faire en sorte que d'ici à 2010 le pourcentage de personnes ayant un poids normal augmente de manière significative. Quant aux moyens dont dispose l'OFSP, ils ne permettent pas de limiter ou d'endiguer les coûts causés, d'où la nécessité de prendre des mesures supplémentaires.

Si tout fabricant était tenu de déclarer comme tels ses produits à haute teneur calorique, nul ne pourrait plus ignorer à quoi il s'expose en les achetant et en les consommant : la responsabilité de chacun serait davantage engagée. Ne se privant pas de vanter leurs produits en déclarant qu'ils sont sains ou bons pour la santé, les industries alimentaires ne devraient pas rechigner à vanter comme tels ceux qui le sont vraiment, donc à accepter la déclaration que je réclame. Celle-ci devra être simple, claire et reconnaissable au premier coup d'oeil, comme le font les Britanniques : le rouge pour les produits riches en calories (pas touche !); l'orange pour les produits à consommer modérément ; enfin le vert pour les produits sains à consommer souvent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du problème que représente la progression du nombre de personnes souffrant d'un excès de poids et d'adiposité en Suisse : selon les enquêtes suisses sur la santé, la part de la population adulte affichant une surcharge pondérale est passée de 30 à 37 % au cours des dix dernières années, ce qui entraîne des coûts annuels de quelque 2,7 milliards de francs, notamment pour le traitement du diabète de type 2 et d'autres maladies liées à l'alimentation. Le cinquième rapport sur la nutrition en Suisse sera publié cette année ; il fera une analyse complète de la situation.

La Suisse a approuvé la résolution de l'OMS du 22 mai 2004 sur la stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé. Adoptée à l'unanimité, cette résolution est le résultat d'une procédure de consultation très large. Elle invite les 192 États membres de l'OMS à développer des stratégies pour prévenir les maladies dues à une alimentation déséquilibrée ou excessive et au manque d'exercice. Se fondant sur cette résolution, le DFI et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), responsable de ce domaine, se sont fixé un objectif pour 2005 : lancer, en Suisse également, les mesures nécessaires pour endiguer la forte augmentation du nombre de personnes obèses ou adipeuses. Outre une information ciblée (au sens du projet "Suisse Balance" de l'OFSP et de la fondation Promotion Santé Suisse ainsi que des activités de l'Office fédéral du sport dans le cadre de l'Ànnée internationale du sport et de l'éducation physique 2005), ces mesures entendent apporter d'éventuels modifications ou compléments à la législation sur les denrées alimentaires. Dans l'annexe de la résolution, l'OMS relève par ailleurs que la publicité alimentaire qui s'adresse aux enfants peut avoir une grande influence sur leurs futures habitudes alimentaires. Une analyse détaillée de la situation, réalisée avec la collaboration de l'industrie alimentaire et des organisations de consommateurs telle que la demande le postulat, est donc indiquée.

L'étiquetage nutritionnel des aliments - actuellement facultatif - est réglementé dans l'ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur la valeur nutritive (RS 817.021.55). Dans sa forme la plus simple, il prévoit l'indication de la valeur énergétique et celle de la teneur en protéines, en hydrates de carbone et en matières grasses. Toute information plus poussée doit obligatoirement être assortie de quatre paramètres nutritionnels complémentaires (sucre, acides gras saturés, fibres alimentaires et sodium). Comme nombre de personnes ont de la peine à faire un bilan énergétique équilibré et donc à atteindre un poids corporel qui préserve leur santé, un exercice physique régulier et une nourriture saine prennent une importance cruciale. Dans ce contexte, il peut s'avérer important de bien comprendre la valeur ou la densité énergétique d'un produit alimentaire. Cependant, il reste à vérifier si l'introduction de déclarations supplémentaires ne représente pas une surcharge d'information pour le consommateur et, partant, exerce l'effet contraire à celui escompté.

Dans le cadre du but poursuivi par la loi sur les denrées alimentaires (préservation de la santé et protection contre les tromperies) et en respectant le principe de l'égalité de traitement des produits indigènes et des produits importés, le Conseil fédéral est prêt à examiner si les dispositions demandées par le postulat peuvent contribuer à lutter contre l'excès de poids et l'obésité.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.