Wortlaut

Nous fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

Le Parlement est chargé d'engager immédiatement une révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Ce faisant, il prévoira une base légale autorisant la création de parcs naturels et l'inclusion, dans la législation actuelle, de la possibilité de créer d'autres parcs nationaux. Il s'inspirera, pour ce qui est du contenu, de l'avant-projet envoyé en consultation en 2002/03 par le Conseil fédéral, en insistant notamment sur le fait que l'initiative de la création d'un parc naturel devra venir de la région concernée.

Begründung

Achevée en 2002, la consultation des cantons, partis et autres organisations sur un avant-projet de révision de la LPN avait mis en lumière un consensus quasi général. La création de parcs naturels régionaux, de parcs naturels périurbains et celle de nouveaux parcs nationaux donnera un nouvel élan à l'économie des régions périphériques et des régions de montagne, car elle répond de manière exemplaire à toutes les conditions imposées par la politique régionale de la Confédération. La nature étant en effet la seule richesse de la plupart des régions susmentionnées, il faut l'utiliser avec précaution pour créer des emplois et de la valeur ajoutée durables tout en la protégeant de manière adéquate.

Le Parc national suisse, qui émarge au budget de la Confédération pour un montant de 3 millions de francs par an, induit une valeur ajoutée (salaires y compris) de l'ordre de 17 millions de francs par an. Son importance pour l'économie locale, et partant celle de projets similaires, est donc largement prouvée.

Pour une région périphérique ou une région de montagne, il n'y a pas de promotion économique plus efficace ni meilleur marché que la création d'un parc naturel. Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a en outre déclaré à la presse que son département, par des péréquations internes n'entraînant pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération, pourrait trouver les quelque 10 millions de francs qu'il faut chaque année pour faire fonctionner les nouveaux parcs. Étant donné le temps (de cinq à dix ans) qu'il faut pour mettre un projet au point, nous pensons que ce serait irresponsable de repousser sine die la révision de la LPN portant sur les parcs d'importance nationale, car ce serait donner le coup de grâce à un grand nombre de projets.