Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je requiers, par la présente initiative parlementaire, l'élaboration d'une réglementation qui tendrait à instituer une "session unique". Afin d'améliorer la qualité du travail parlementaire, il conviendra de rythmer les séances en planifiant une semaine de travaux en plénum par mois. Pour les mois de juin (compte d'État) et de décembre (budget), il faudra en revanche prévoir deux semaines de séances. L'article 2 de loi sur l'Assemblée fédérale doit donc être modifié dans ce sens.

Begründung

Ces dernières années, le rythme du travail parlementaire s'est considérablement accéléré. Jusqu'à présent, le Bureau des chambres mène un travail admirable, mais l'élaboration des programmes de session prend de plus en plus des allures de casse-tête ! Pour les parlementaires, face à la multiplication croissante des objets qui doivent être traités dans des délais de plus en plus raccourcis, il est complexe de concilier statut de milice et multiplication des séances, ce d'autant plus que les sujets traités sont souvent d'une grande complexité. Les Services du Parlement souffrent également d'un surcroît de travail et du caractère peu extensif de l'agenda.

Il est à ce titre frappant de constater que la session spéciale du printemps n'est dorénavant plus exceptionnelle mais permanente. En réponse à la surcharge de travail, l'exception est devenue la règle.

Il paraît donc judicieux d'ouvrir dès à présent une réflexion approfondie concernant l'opportunité d'introduire une session parlementaire continue, une forme de session unique tout au long de l'année. De nombreux parlements cantonaux ont déjà adopté ce rythme de travail.

Le Parlement s'est déjà saisi maintes fois de cette question (p. ex. initiative parlementaire Petitpierre 90.228 ; postulat Zisyadis 01.3232, etc.). En 1991, lors de ses dernières réflexions sur ce sujet, la Commission des institutions politiques avait d'ailleurs relevé la pertinence d'une telle proposition. Vu l'accélération du rythme de travail au cours de ces dernières années, il convient d'effectuer à nouveau une nouvelle pesée des intérêts concernant l'introduction d'une session unique.

On pourrait imaginer que les Chambres fédérales se réunissent une semaine par mois, avec les séances de groupe le lundi matin et les votations finales le vendredi matin. Pour le compte d'État et le budget, les chambres se réuniraient deux semaines. Ainsi, en admettant qu'en juillet les chambres fassent une pause estivale, le Parlement se réunirait treize semaines par année (actuellement quatre sessions ordinaires de trois semaines et une semaine de session spéciale). Les frais administratifs inhérents à ce changement apparaissent insignifiants par rapport aux avantages induits par une telle modification (meilleure efficience dans le travail parlementaire, commissions, navettes). Aujourd'hui, la planification du travail apparaît obsolète. Le système préconisé permet d'autre part davantage de souplesse et de rapidité dans le travail parlementaire.