Wortlaut

Etes-vous un modèle en matière d'égalité des salaires ?

L'égalité est essentiellement du ressort du DFI. L'enquête suisse sur la structure des salaires montre toutefois que l'égalité des salaires n'est toujours pas garantie dans la fonction publique. La Confédération devrait en fait servir d'exemple dans ce domaine.

Existe-t-il des enquêtes récentes concernant l'égalité des salaires au DFI ?

Sur quels points le DFI présente-t-il des carences en la matière ?

Quelles mesures le conseiller fédéral chargé de l'égalité prend-il pour réaliser l'égalité des salaires dans son département ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a concrétisé dans l'article 6 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération pour l'ensemble de l'administration fédérale le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. En tant qu'unité de l'administration fédérale, le DFI observe le principe de l'égalité entre femmes et hommes dans le monde du travail. Il a conclu avec les offices qui lui sont rattachés des conventions d'objectifs à atteindre dans le cadre de programmes destinés à promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes et le plurilinguisme. Par ailleurs, dans les offices du DFI, des délégués à l'égalité veillent à la promotion de l'égalité des chances ; notamment, ils participent à tous les processus concernant le personnel. En cas de discrimination supposée ou réelle, ces spécialistes mettent tout en ouvre pour assister les personnes concernées.

L'évaluation des différentes fonctions et la fixation des salaires s'effectuent dans l'ensemble de l'administration et, par conséquent, aussi au DFI, selon les mêmes critères qui ont été définis dans l'ordonnance sur le personnel déjà mentionnée. Les instruments permettant d'évaluer les fonctions et de fixer le salaire sont appliqués indépendamment du sexe ou de la langue. L'évaluation de la fonction se fait indépendamment du sexe de son futur ou de sa future titulaire puisqu'elle intervient avant l'attribution du poste.

Conformément à l'article 5 de la loi sur le personnel de la Confédération, le Conseil fédéral adresse chaque année à l'Assemblée fédérale, en même temps que le message concernant le compte d'État, un rapport dans lequel il rend notamment compte de la composition des effectifs du personnel, des frais de personnel, de la satisfaction au travail et des qualifications du personnel. Ce rapport très détaillé permet entre autres de voir la proportion de femmes et d'hommes par classe de salaire et par département. Au cours de ces dernières années, le DFI a réalisé, grâce aux mesures de promotion de l'égalité qu'il a mises en oeuvre, d'énormes progrès pour parvenir à une proportion équilibrée d'hommes et de femmes au niveau des spécialistes et dans les fonctions de cadres moyens et supérieurs.

L'efficacité des mesures de promotion de l'égalité des chances fait l'objet d'un suivi attentif et l'on procède à des rectifications chaque fois que cela s'avère nécessaire.