Indemnités prévues par la LACI en cas de réduction de l'horaire de travail

Wortlaut

À la fin du mois de mars, la prolongation de la durée maximale de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail prévue par la loi sur l'assurance-chômage arrivera à échéance.

Étant donné la situation toujours précaire du marché du travail, d'une part, et, de l'autre, la nécessité pour les entreprises de disposer de l'intégralité de leurs ressources dans la perspective d'une reprise économique, je pose la question suivante :

Le Conseil fédéral est-il prêt à proroger ultérieurement le régime de prolongation de la durée maximale des indemnités ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que la prolongation de douze à dix-huit mois de la durée maximale de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail, selon l'article 57b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage, prendra fin le 31 mars 2004. Il va donc prochainement examiner s'il est opportun de renouveler cette mesure, et si oui, pour combien de temps une telle prolongation serait valable.