04.5150 · Heure des questions. Question · 2004-06-14
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
1. Avec quels pays le Conseil fédéral envisage-t-il de conclure prochainement des accords de libre-échange dans le cadre de l'AELE ?
2. Où en sont les négociations sur l'accord bilatéral avec l'Afrique du Sud, et quel en est le calendrier (jusqu'à la signature)?
3. L'accord avec l'Afrique du Sud dépassera-t-il le cadre OMC en ce qui concerne la libéralisation des marchés financiers, les règles applicables aux investissements et la propriété intellectuelle (Trips)?