04.5199 · Heure des questions. Question · 2004-10-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Jusque-là, le Conseil fédéral a répondu à ma question du 2 mars 2004 (question 04.5010) en indiquant que les frais de nettoyage résultant des affiches contre le contre-projet Avanti, collées sur le matériel roulant des CFF, seraient payés par le syndicat du personnel des transports, ce dernier étant l'instigateur de la campagne.
Cette déclaration d'intention a-t-elle été mise à exécution ?
Si oui, à combien le montant des dommages s'élevait-il et la somme a-t-elle été payée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.