04.5220 · Heure des questions. Question · 2004-10-04
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Où en sont les travaux concernant les prétentions en matière de responsabilité à l'encontre des organes de feu Swissair ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.