Wortlaut

Je me réfère à la réponse donnée à ma question 04.5187. Les contrôles effectués dans le canton de Bâle-Campagne montrent que les travailleurs détachés sans annonce préalable ne sont pas rares sur les chantiers.

Les autorités semblent considérer l'annonce des travailleurs détachés comme une simple formalité, dont l'inobservation n'est passible que d'une amende.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que si les employeurs étrangers avaient vent de cette conception du droit, ils n'hésiteraient plus à détacher des régiments de travailleurs sur les chantiers suisses, sans se préoccuper le moins du monde de les annoncer ni de respecter la procédure et ses délais ?

L'amende de 5000 francs au plus à laquelle s'exposent les contrevenants est dérisoire au regard du préjudice subi par les employeurs et les travailleurs suisses dans ce cas de figure.

Si une telle conception du droit était correcte, les mesures d'accompagnement auraient-elles encore un sens ?